Les droits de l'enfant

La convention des Nations unies sur les droits des enfants, ou la Convention internationale des droits de l'enfant, a été adoptée en 1989. La Convention internationale des droits de l'enfant contient les droits dont doit jouir tout enfant, et s'applique à tous les enfants âgés jusqu'à 18 ans, qui résident ou séjournent dans un pays. Dans la Convention internationale des droits de l'enfant, les enfants et les jeunes sont appelés des enfants.

Les droits sont indiqués dans différents alinéas qui s'appellent des articles. La Convention internationale des droits de l'enfant contient 54 articles, dont 41 traitent des droits. Le reste des articles expliquent comment les pays doivent faire pour appliquer la Convention internationale des droits de l'enfant.

Le médiateur des enfants a réécrit et abrégé les articles pour que le texte soit plus facile à comprendre. Les articles ont également été classés en 10 catégories pour qu'il soit plus facile de voir de quoi ils parlent.

Influence

12. Tu as le droit d'exprimer librement ton opinion sur toute  question t’intéressant. Les adultes doivent entendre et prendre en considération tes opinions. Si une autorité ou un tribunal gère ou décide d'une décision te concernant, tu as le droit d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative te concernant.

13. Tu as le droit à la liberté d’expression. Cela signifie que tu as le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce.

14. Tu as le droit à la liberté de pensée. Tu as le droit à la liberté de conscience et de religion. Tes parents peuvent te guider, mais jamais décider de tes pensées.

15. Tu as le droit de devenir membre d’associations et d’en sortir aussi si tu le souhaites. Tu as également le droit de participer à des réunions tant qu’elles sont pacifiques.

Identité

7. Tu as le droit d'avoir un nom et d’acquérir la nationalité d'un pays. Tu as aussi le droit, dans la mesure du possible, de connaître tes parents et d'être élevé par eux.

8. Tu as le droit de préserver ton identité. L’identité comprend ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.  Si tu es illégalement privé de ton identité, tu as le droit d’être aidé pour la rétablir.

Informations

17. Tu as le droit de savoir ce qui se passe dans ton pays et dans le monde, de façon compréhensible pour toi, par exemple par la presse et la télévision. L’information que tu reçois doit t’aider à te développer et à jouir d'une bonne santé physique et mentale.

Famille 

5. Les parents sont responsables de toi. Ils sont tenus de te donner l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que te reconnait la Convention internationale des droits de l'enfant.

9. Personne n'a le droit de te séparer de tes parents contre ton gré, sauf si cette séparation est nécessaire dans ton intérêt supérieur. C’est le cas par exemple si tes parents te négligent ou ne te traitent pas comme il faut. Tu as le droit de rencontrer tes deux parents, si cela ne t’est pas nuisible.

10. Si toi et tes parents souhaitez être réunis après avoir été séparés, vous avez le droit de demander de l’aide et de l’obtenir dans l'État où vous résidez, dans la mesure du possible. Si tes parents vivent dans des pays différents et que vous souhaitez être réunis, l'État où tu résides doit t'aider.

18. Tes parents ont une responsabilité commune pour ce qui est de t'élever et d'assurer ton développement. Ils doivent être guidés avant tout par ton intérêt supérieur. Si tes parents ont besoin de soutien, l'État doit leur accorder l’aide appropriée, par exemple le droit aux soins et à la garde d’enfants.

20. Si tu ne peux pas rester avec ta famille, tu as le droit à une protection et une aide spéciales de l'État. Tu as le droit à une aide qui te soit bénéfique.

21. Les États qui autorisent l'adoption doivent s’assurer qu’elle se déroule de façon correcte et que tu sois dans de bonnes conditions. Les États doivent toujours être guidés par ton intérêt supérieur.

Valeur égale

2. La Convention internationale des droits de l'enfant te donne à toi et à tous les enfants les mêmes droits et la même valeur. Personne n’a le droit de te discriminer. Cela veut dire que personne n'a le droit de te traiter différemment par rapport à un autre enfant. Tu ne dois pas non plus subir de discrimination ou de sanction en raison de quelque chose fait par tes parents.

23. Si tu souffres d'un handicap physique ou psychique, tu as le droit de mener une vie pleine et décente. Comme tous les autres enfants, tu as le droit de te sentir fier et d'avoir une estime de soi. Tu dois pouvoir participer activement à la vie de la collectivité. Tu as le droit à des soins spéciaux et à un soutien supplémentaire.

30. Si tu appartiens à une minorité ethnique ou d'origine autochtone, tu as le droit d'avoir ta propre vie culturelle, de pratiquer ta religion et d’utiliser ta langue en commun avec les autres membres de ton groupe.

Bien se porter

3. Lorsque les adultes prennent des décisions qui concernent les enfants, « l’intérêt supérieur de l’enfant » doit être une considération primordiale. Cela signifie que les adultes doivent toujours prendre en compte ce qui est dans ton intérêt et comment la décision va t’impacter. Tu as le droit de bénéficier de la protection et des soins dont tu as besoin. Les adultes doivent aussi penser à « l’intérêt supérieur de l’enfant » lorsque la décision concerne plusieurs enfants.

6. Tu as le droit de vivre et de te développer. Ton pays doit faire tout son possible pour que tu puisses le faire.

22. Si tu viens en tant que réfugié, seul ou avec une autre personne, tu as le droit à la protection et à l’assistance humanitaire. Tu as aussi le droit à être réuni avec ta famille.

24. Tu as le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Si tu es malade, tu as le droit de bénéficier de services médicaux et de rééducation pour guérir. Tu as aussi le droit d’être protégé contre les pratiques traditionnelles qui peuvent être préjudiciables à ta santé.

25. Si tu as été placé pour recevoir des soins ou une protection, tu as le droit à un contrôle régulier des soins qui te sont prodigués pour vérifier que tout se passe comme il faut.

26. Tu as le droit de bénéficier de la sécurité sociale. Si c’est nécessaire, l'État doit t'aider à avoir un logement, des habits et de quoi manger.

27. Tu as le droit d'avoir un niveau de vie suffisant pour permettre ton développement physique, mental, spirituel, moral et social. C’est à tes parents qu'incombe en premier cette responsabilité, mais ils peuvent être aidés s'ils en ont besoin.

39. Si tu as été victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices, tu as le droit à être aidé pour aller mieux. C’est le cas aussi si tu as subi des tortures ou toute autre forme de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé.

Protection

11. Tu ne peux pas être reconduit dans un autre pays sans l’autorisation de tes deux parents.

16. Tu as le droit d’être protégé de toute intrusion illégale dans ta vie privée. Cela s'applique à ton domicile ou là où tu habites ou tu séjournes. Par exemple, personne n'a le droit de lire tes lettres ou ton journal intime sans ton autorisation. C’est aussi valable dans toutes les autres situations où il y a un traitement d'informations te concernant. Personne n’a le droit de porter atteinte à ton honneur ou ta réputation. La loi doit te protéger contre de telles atteintes.

19. Tu as le droit d’être protégé contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, de mauvais traitements ou d’agressions, ou une autre forme d’exploitation.

32. Tu dois bénéficier de protection contre le travail comportant des risques ou susceptible de compromettre ton éducation ou ton développement. Tu ne dois pas non plus subir d’exploitation économique, par exemple qu’une autre personne gagne de l’argent sans que tu en obtiennes aussi.

33. C’est aux États de te protéger contre les stupéfiants et les autres drogues. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que tu ne sois utilisé pour la production et le trafic illicite de drogues.

34. Tu as le droit d’être protégé contre toute forme d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. Par exemple, tu dois être protégé contre l’exploitation à des fins de prostitution ou de pornographie.

35. Tu ne dois être ni enlevé ni vendu. Ton pays est responsable pour empêcher que cela ne se produise.

36. Tu as le droit d’être protégé contre toute forme d’exploitation préjudiciable à ton bien-être.

37. Tu ne dois pas être soumis à la torture ni à d'autres formes de traitement cruel. Tu ne dois pas non plus être condamné à une peine de mort ou un emprisonnement à vie. Si tu es arrêté, emprisonné ou détenu contre ta volonté, il faut que ça soit une mesure de dernier ressort ou d'une durée aussi brève que possible. Tu as toujours le droit à être traité avec respect et à ne pas être placé avec des adultes. Tu as le droit d’être en contact avec ta famille pendant la période d’emprisonnement, et ton dossier doit être traité rapidement. Tes droits issus de la Convention internationale des droits de l'enfant s’appliquent aussi si tu est enfermé contre ta volonté.

38. Si tu as moins de quinze ans, tu dois être protégé contre l’enrôlement dans les forces armées. Si tu es touché par un conflit armé, tu dois pouvoir bénéficier d’une protection et de soins.

40. Si tu es suspecté d'un acte criminel, ou si tu as commis un acte criminel, tu as le droit d’être traité avec respect et dignité. Les autorités et les institutions avec lesquelles tu entres en contact au cours du processus judiciaire doivent être adaptées à ton âge et ta situation. Tu as le droit d’être aidé par une personne ayant des connaissances juridiques. Ta cause doit être traité le plus vite possible. Personne ne doit te contraindre à témoigner ou t'avouer coupable de quelque chose que tu n'as fait.

Formation

28. Tu as le droit à l’éducation. Tu as le droit d'aller à l'école de base et qu’elle soit gratuite.

29. L’école doit te permettre de te développer dans toute la mesure de tes potentialités, et te préparer à assumer tes responsabilités de la vie dans une société libre. Tu dois aussi apprendre le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que tes parents, ta propre culture et celle des autres, et du milieu naturel.

Jeux, loisirs, culture et repos

31. Tu as le droit au repos et aux loisirs, de te livrer au jeu et à des activités récréatives. Tu as le droit de participer à la vie culturelle et artistique.

A propos de la Convention internationale des droits de l'enfant

1. La Convention internationale des droits de l'enfant concerne les enfants âgés de moins de 18 ans. Dans la Convention internationale des droits de l'enfant, les enfants et les jeunes sont appelés des « enfants ».

4. Tous les États ayant signé la Convention s’engagent à prendre toutes les mesures pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la Convention internationale des droits de l'enfant. Cela veut dire qu'ils doivent toujours essayer d'appliquer ce qui est indiqué dans la Convention internationale des droits de l'enfant.

41. Si la législation ou les règles applicables dans ton pays te donnent plus de droits ou de meilleurs droits que ceux indiqués dans la Convention internationale des droits de l'enfant, ce sera ces lois et ces règles qui s'appliqueront.

42. Ton pays doit faire en sorte de faire connaitre les principes et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant aux adultes comme aux enfants.

 

Les principes fondamentaux de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE)

Les articles 2, 3, 6 et 12 sont appelés les principes fondamentaux de la convention internationale des droits de l'enfant. Ces principes t'aident à comprendre les autres articles. Tous les articles de la Convention internationale des droits de l'enfant sont en lien les uns avec les autres.

La Convention relative aux Droits des enfants en différentes langues

L'affiche du médiateur des enfants

Le dépliant du médiateur des enfants

La CIDE en Suède

La Suède doit faire tout son possible pour que les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant deviennent une réalité. Par exemple, les propres lois et règles de la Suède doivent être conformes aux droits de la Convention. La Suède doit faire en sorte que les droits des enfants ne soient pas négligés et qu'ils soient respectés partout dans la société, tous les jours. Le gouvernement est aussi tenu de faire en sorte que les adultes et les enfants connaissent les droits des enfants.

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