La demande d'asile

Nous décrivons ici la procédure d'accueil des Enfants non accompagnés qui demandent l'asile en Suède. Cliquez ci-dessous pour savoir comment se déroulent les différentes étapes.

La demande d'asile
Votre logement les premiers temps
Place et logement dans une commune
L’examen de la demande d'asile
Affaire relevant du règlement Dublin II
Transfert dans le premier pays d'asile
Droit de rester en Suède
Retourner dans votre pays d'origine
Faire appel
 
 

La demande d'asile

Si vous arrivez en Suède sans vos parents pour y demander l'asile et que vous avez moins de 18 ans, vous êtes un Enfant non accompagné. Vous devez déposer votre demande d'asile à l'Office national des migrations Migrationsverket. Puisque vous n'avez pas 18 ans et que vous êtes donc mineur, vous serez aidé et soutenu par un "curateur". Un curateur est une personne qui veille aux intérêts des enfants demandeurs d'asile lorsque leurs parents ne peuvent pas le faire. Cela peut être un homme ou une femme. Il ou elle doit faire en sorte que vous bénéficiez du soutien dont vous avez besoin et il sert de titulaire de la garde et de tuteur légal.

Migrationsverket désigne unt avocat commis d'office. C'est une personne qui vous aidera dans votre demande d'asile proprement dite. Un avocat commis d'office est une personne qui connaît les lois suédoises. Sur le site de Migrationsverket, vous pouvez en savoir plus sur les conditions d'accueil des Enfants non accompagnés. Ou bien en savoir plus sur la plaquette de Migrationsverket pour enfants et jeunes non accompagnés. Lisez aussi ce qui concerne les motifs d'asile sur les pages de Migrationsverket.

Migrationsverket se renseigne pour savoir si un autre pays pourrait traiter votre demande d’asile, votre faire relevant alors du rè-glement Dublin II. 

Votre logement les premiers temps

Lorsque vous arrivez en Suède comme enfant non accompagné, Migrationsverket fait en sorte de vous placer dans une commune de premier accueil. Il existe des communes de premier accueil dans toute la Suède. L'intention est que vous ne restiez dans votre logement de premier accueil que jusqu'à ce qu'il y ait une place pour vous dans une autre commune (commune d'affectation).

Place et logement dans une commune

Un grand nombre de municipalités suédoises ont des accords avec Migrationsverket pour accueillir les enfants non accompagnés. Une place vous sera affectée aussitôt que possible dans une commune qui se chargera ensuite de vous fournir un logement, une place à l'école, et, si nécessaire, des soins d'hygiène et de santé.

L’examen de la demande d'asile

Lorsqu'il est établi que c'est la Suède qui doit examiner votre demande d'asile, vous êtes convoqué pour l'entretien de demande d'asile. Vous rencontrez alors un fonctionnaire spécialisé dans les demandes d’asile d'enfants et, en présence de votre curateur et de votre avocat, vous racontez qui vous êtes et votre vie avant de venir en Suède et quel est votre besoin de protection. Ce que vous dites est noté par une personne présente lors de l'entretien.

Lorsque Migrationsverket doit statuer sur votre demande d'asile, on compare ce que vous avez dit lors de l'entretien de demande d'asile et les informations que détient Migrationsverket sur la situation dans votre pays d'origine. Pour en savoir plus sur le traitement des demandes, consultez la plaquette de Migrationsverket sur les enfants et jeunes non accompagnés, ou sur les pages du site de Migrationsverket.

C'est Migrationsverket qui prend la décision de vous permettre de rester en Suède. Il existe différentes raisons de vous accorder l'asile et de rester en Suède.

Affaire relevant du règlement Dublin II

Il existe en Europe des règles qui désignent le pays auquel il incombe de traiter une demande d'asile. Ces règles stipulent qu'un seul pays est habilité à examiner la demande. On les appelle le règlement Dublin II et s'appliquent comme une loi. Si vous avez séjourné dans un autre pays adhérent au règlement Dublin II avant d'arriver en Suède, vous serez peut-être obligé d'y retourner. Pour en savoir plus, lisez la plaquette de Migrationsverket concernant les enfants et jeunes non accompagnés ou sur les pages de Migrationsverket.

Transfert dans le premier pays d'asile

Migrationsverket vous convoque avec votre curateur à une rencontre où l'on vous informe que vous devez partir dans un autre pays qui traitera votre demande d'asile. On vous explique aussi comment se déroulera le voyage. Les employés des administrations du pays de destination vous recevront.

Droit de rester en Suède

Si votre demande d'asile est acceptée, vous obtenez un permis de séjour et vous pouvez rester en Suède. Vous devez alors vous rendre, avec votre curateur, aux bureaux de l'Agence suédoise des impôts Skatteverket et vous y inscrire aux registres de l'état-civil, et un numéro national d'identité vous est attribué. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous aux pages du site de Migrationsverket. Vous pouvez aussi lire les renseignements supplémentaires concernant les enfants et les jeunes placés en foyer familial, en foyer pour les jeunes ou en foyer de soins et d'hébergement HVB sur les pages du site de l'Inspection des services médicaux et Sociaux - IVO. Vous y trouverez aussi des informations sur ce que vous pouvez faire si vous êtes mécontent de votre situation.

Au sujet des droits des enfants et des jeunes, vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires dansla convention des droits de l'enfant. Si vous avez besoin de parler à quelqu'un, il existe une association qui s'appelle BRIS, ce qui signifie les droits de l'enfant dans la société.

Retourner dans votre pays d'origine

Si votre demande d'asile a été rejetée et que vous ne pouvez ni ne désirez faire appel, ou si tout appel est impossible, vous devez retourner dans votre pays ou un autre pays qui peut vous accueillir. Votre curateur et vous-même rencontrez Migrationsverket pour décider de ce que vous allez faire, qui peut vous recevoir et comment le voyage se déroulera. Les fonctionnaires de Migrationsverket vous accompagnent jusqu'au pays où vous irez. En attendant de retourner dans votre pays, vous avez le droit d'aller à l'école et de bénéficier des soins d'hygiène et médicaux. Pour en savoir plus, lisez les pages du site de Migrationsverket ou la plaquette de Migrationsverket.

Faire appel

Si votre demande d'asile a été rejetée et que vous trouvez que la décision de Migrationsverket est erronée, vous pouvez faire appel avec l'aide de votre curateur. Pour en savoir plus sur la procédure d'appel, reportez-vous aux pages du site Internet des tribunaux de Suède - Sveriges domstolar, et sur le site de Migrationsverket.

 
 
Informationsverige.se est le portail commun d’information sociétale des préfectures destiné aux nouveaux arrivants
© Copyright 2016 Préfecture du département de Västra Götaland

Nous utilisons les cookies pour vous donner une meilleure expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies.

En savoir plus sur les cookies