Droits et devoirs

Le code de la famille est la loi la plus importante en ce qui concerne les enfants et la famille. Dans cette loi sont définis les droits de l’enfant dans sa relation avec les parents et les devoirs des parents dans leur relation avec l’enfant.

Droits des parents

Droits des parents et de l’enfant en ce qui concerne les soins

C’est à la fois l’enfant et vous, en tant qu’ayant le droit de garde, qui devez recevoir les informations et avoir la possibilité de prendre position sur les questions qui concernent les soins de l’enfant. Cela peut signifier, par exemple, que vous avez besoin d’un interprète.

Pour en savoir plus, visitez le site 1177 Vårdguiden.

Droits des parents à l’école

Tous ceux qui travaillent à l’école doivent collaborer avec les parents ayant le droit de garde à développer le contenu et les activités de l’école.

Au moins une fois par semestre, l’enseignant doit inviter le parent ayant le droit de garde à un entretien de développement sur la situation scolaire de l’élève.

Sur le site Web de la Direction nationale des établissements scolaires (Skolverket), vous pouvez trouver plus d’informations sur les droits des parents ayant le droit de garde à l’école.

Devoirs des parents

Enligt föräldrabalken har barn har rätt till omvårdnad, trygghet och en god fostran. Barn ska behandlas med aktning för sin person och egenart och får inte utsättas för kroppslig bestraffning eller annan kränkande behandling.​

Scolarité obligatoire

Presque tous les enfants résidant en Suède sont soumis à la scolarité obligatoire. La scolarité obligatoire signifie que les élèves doivent prendre part aux activités organisées à l’école, si les élèves n’ont pas de raison valable pour être absents. Le parent ayant le droit de garde d’un enfant soumis à la scolarité obligatoire doit veiller à ce que l’enfant suive la règle de la scolarité obligatoire.

Rendez-vous ici, pour en savoir plus sur l’école en Suède.

Obligation d’entretien

L’obligation d’entretien par les parents s’applique jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans. Si l’enfant poursuit ses études après l’âge de 18 ans, les parents ont l’obligation d’entretien pendant la période pendant laquelle les études se poursuivent, cependant au plus jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 21 ans.

Droit de la famille et questions relatives au droit de garde

L’intérêt supérieur de l’enfant doit être décisif en matière de garde, de résidence et de droit de visite et d’hébergement. La volonté de l’enfant doit toujours être respectée en tenant compte de son âge et de sa maturité. Si c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le but doit être que les parents aient la garde conjointe.

La prise en charge d'enfants

La garde partagée signifie que le ou les tuteurs, souvent les deux parents ont la responsabilité légale de l’enfant. Cela signifie que vous avez le droit et le devoir de vous occuper de l'enfant. Un enfant doit être sous la garde de quelqu’un jusqu’à ce qu’il ait 18 ans.

Attestation de paternité

Lorsqu’un enfant (jusqu’à 18 ans) obtient le permis de séjour, le père doit confirmer sa paternité s'il n’est pas marié à la mère, qu'il soit présent en Suède avec la famille ou pas. Dans la plupart des communes, c’est la Commission des affaires sociales qui instruit les questions liées à la paternité, mais parfois, ce sont les commissions sociales de district ou les commissions communales qui s’en chargent. Prenez contact avec la commune où vous habitez pour connaitre les règles qui vous sont applicables.

Garde conjointe

La garde exclusive signifie que seul un des parents a la responsabilité de l’enfant et prend les décisions le concernant. Si vous êtes mariés, vous avez automatiquement la garde partagée de votre enfant. Si vous n’êtes pas mariés, vous devez remplir un formulaire auprès de l’Administration des affaires sociales (section droit de la famille) pour déclarer qui est le père de l’enfant. La garde partagée sera alors attribuée.

Garde exclusive

La garde exclusive signifie que seul un des parents a la responsabilité de l’enfant et prend les décisions le concernant. Si vous êtes mariés, vous avez automatiquement la garde partagée de votre enfant. Si vous n’êtes pas mariés, vous devez remplir un formulaire auprès de l’Administration des affaires sociales (section droit de la famille) pour déclarer qui est le père de l’enfant. La garde partagée sera alors attribuée.

Curateur

Pour les enfants qui viennent en Suède sans leurs parents ou un autre adulte, il est nommé un curateur. Le curateur est responsable de la situation personnelle de l’enfant et de défendre l’intérêt de l’enfant à la place du tuteur ou de la personne ayant le droit de garde.

Droit de la famille

Si vous voulez divorcer et que vous n’êtes pas d’accord sur le détenteur de la garde, vous pouvez contacter la section droit de la famille. Elle peut vous aider à trouver une solution. Si vous ne trouvez pas de solution commune, cela devient alors un problème juridique auprès du tribunal de première instance. Le tribunal de première instance demande alors au droit de famille de décider lequel des parents doit avoir la garde de l'enfant.

Interdiction de la violence contre les enfants

En Suède, il est interdit par la loi d’utiliser la violence physique et psychique contre les enfants. Cela vaut également pour les parents dans l’éducation des enfants et à l’école. 

La violence physique consiste dans toutes les formes de violence contre le corps. Des coups légers, tirer les cheveux et pincer sont aussi des violences physiques.

La violence psychique peut être de menacer, faire peur, ignorer ou enfermer un enfant. La violence psychique peut endommager l’estime de soi et le développement de l’enfant tout autant que la violence physique..

Si vous craignez qu’un enfant soit maltraité, vous pouvez contacter les services sociaux. Si vous avez été témoin de violences contre un enfant, vous pouvez le signaler à la police au numéro de téléphone 114 14.

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