Le système démocratique en Suède

La Suède est une démocratie représentative et elle est gouvernée par une structure démocratique agissant à plusieurs niveaux dans la société. La Suède est également une monarchie. Cela signifie qu'il y a un roi ou une reine qui est le chef d'état du pays. Par contre le chef d'état n'a aucun pouvoir politique mais uniquement des fonctions cérémoniales. Ce sont les politiciens démocratiquement élus qui gouvernent le pays.

L'instrument de gouvernement, qui est une loi constitutionnelle qui décide de la manière dont doit être gouvernée la Suède commence avec la phrase: « Toute autorité publique en Suède provient du peuple. » Cela signifie que toutes les décisions qui sont prises à différents niveaux dans la société doivent être basées sur les opinions et les intérêts des habitants en Suède.

Le bâtiment parlementaire ouest dans le « Stockholms ström » avec une vue de l'ouest.
Photo: Melker Dahlstrand

En Suède les décisions sont prises à trois niveaux politiques différents. Les niveaux existants sont les communes, les départements et l'état. Étant donné que la Suède fait partie de l'Union européenne (UE) il existe aussi un niveau de prise de décision supérieure à celle de l'état. L'UE est une coopération européenen entre 28 pays différents. Il y a des politiciens à tous les niveaux pour les lesquels les habitants ont voté dans des élections générales. Ces politiciens sont aussi appelés des membres. Les politiciens font partie des assemblées exécutives pour lesquelles ils ont été votés: le conseil municipal, les conseil départemental/régional, le parlement et le parlement européen.

Dans une démocratie il est important qu'il y ait des contrôles pour éviter la corruption et les abus de pouvoir. Une tactique peut être la division du pouvoir entre plusieurs acteurs différents qui se contrôlent les uns les autres de plusieurs manières différentes. Dans le système démocratique suédois il existe plusieurs exemples de cela. Un exemple est le fait que les communes et les départements ont une autonomie administrative, cela constitue une manière de combattre le fait que le gouvernement en Suède soit trop centralisé et que seul l'état prennent des décisions. Encore un autre exemple est que le pouvoir de l'état est partagé entre le parlement qui adopte des lois, le gouvernement qui les met en oeuvre et les tribunaux qui juge à partir de ces lois. Le parlement a lui aussi le devoir d'examiner et de contrôler le gouvernement. Si le gouvernement ne se conduit pas convenablement, alors le parlement peut obliger le gouvernement à abdiquer. Les lois constitutionnelles donnent aux médias et aux citoyens une transparence quant à la manière dont est gouvernée la Suède. Tout cela contribue à éviter que la Suède soit victime de la corruption et de l'abus de pouvoir comme c'est le cas dans beaucoup d'autres pays.

L'état

L'état est constitué par le parlement, le gouvernement et environ 350 entités administratives, sociétés, conseils et autorités (les autorités publiques). Le parlement prend des décisions sur ce qui doit être fait dans la société, le gouvernement exécute ensuite ces décisions, à l'aide de sa chancellerie et des autorités publiques.

Le parlement suédois

Le « riksdag » est le parlement suédois qui fait les lois. C'est l'organe de décision le plus élevé du pays. Le parlement suédois est composé de représentants politiques que les habitants en Suède ont choisi au niveau national. Le pouvoir politique est étroitement lié aux partis politiques, puisque les membres du parlement sont élus comme représentants de partis politiques. Le parlement est composé de 349 députés élus pour quatre ans. Les fonctions les plus importantes du parlement sont:

  • De faire de nouvelles lois et d'en abolir des anciennes
  • De fixer le budget de l'état, c'est-à-dire de décider des revenus annuels de l'état (impôts et frais) et des dépenses
  • De contrôler comment le gouvernement et les autorités publiques font leur travail
  • D'élire un premier ministre qui à son tour compose le gouvernement

Le parlement suédois

Le gouvernement a le pouvoir exécutif. Cela signifie qu'il a la responsabilité du travail quotidien de gouvernance du pays. Cela signifie par exemple qu'il doit présenter une proposition de budget de l'état et donner des lignes directrices sur la manière dont l'argent de l'état doit être utilisé, diriger les forces armées et, avec le parlement, assumer la responsabilité de la politique extérieure. Pour l'aider dans son travail, le gouvernement a à sa disposition, les services de la chancellerie du gouvernement où travaillent beaucoup de fonctionnaires.

C'est en général le plus grand parti politique ou une coalition de plusieurs partis qui coopèrent au sein du parlement qui forme le gouvernement. Celui qui est nommé premier ministre par le parlement, décide quels ministres auront la responsabilité de différents domaines. Chaque ministre a la direction d'un ministère. Les ministères sont des services séparés qui ont chacun la responsabilités de domaines différents. Le ministère de l'éducation travaille par exemple sur les questions qui touchent à l'école et à la formation tandis que le ministère de la culture travaille sur les questions culturelles.

Les autorités publiques de l'état

Les autorités publiques sont composées du gouvernement, des tribunaux et des autorités de gestion. Des exemples des autorités de l'état sont: l'Agence publique de l'emploi, la Caisse de sécurité sociale et l'Administration nationale suédoise des Transports. Le gouvernement n'a pas le droit de décider de la manière dont une autorité publique doit utiliser une loi ou prendre une décision qui concerne le travail de l'autorité. Les autorités publiques sont autonomes mais sont tenues dans leur travail de suivre les lois, les lignes directrices et les règles dont décide le gouvernement. Dans beaucoup d'autres pays il est courant qu'un politicien qui est ministre ait le pouvoir à travers une décision, d'intervenir directement dans les affaires courantes des autorités. En Suède de telles possibilités n'existent pas. Il existe des lois qui empêchent ce qu'on appelle le gouvernement ministériel.

Pour en savoir plus sur la façon dont la Suède est gouvernée, consultez le site du gouvernement: www.regeringen.se

Le système judiciaire

Dans le système judiciaire il existe en général des autorités qui ont pour responsabilité la sécurité juridique. Les tribunaux forment la base du système judiciaire. Le système judiciaire est aussi composé d'autorités qui travaillent pour la prévention de la criminalité et des autorités qui mènent des enquêtes, par exemple la Police et l'Agence nationale suédoise pour les victimes d'actes criminels.

Les tribunaux de Suède sont composés d'environ 80 autorités publiques et de commissions différentes. En Suède il existe trois type de tribunaux: les tribunaux de droit commun, les tribunaux administratifs et des tribunaux spécialisés. Les tribunaux peuvent fixer des peines et résoudre des litiges. Les tribunaux de droit commun sont composés d'un tribunal de première instance, une tribunal de grande instance et une cour suprême. Les tribunaux de droit commun instruisent entre autres les procédures pénales, les procès liés à la famille et les procès entre des sociétés ou des individus. Les tribunaux administratifs sont composés par le droit administratif, la cour d'appel adminstrative et la cour administrative suprême. Les tribunaux décident des litiges, particulièrement entre les personnes privées et les individus. Cela peut concerner des affaires fiscales, des affaires de nationalité étrangère et de citoyenneté (cours d'immigration), des litiges avec la Caisse de sécurité sociale ou la commune. 

 

Les tribunaux spécialisés délibèrent des litiges dans différents domaines spécialisés, par exemple le droit du travail ou des questions de consommateurs. 

Pour plus d'information sur les responsabilités des différents tribunaux, il y a le site des tribunaux de Suède: www.domstol.se

Avoir accès à la justice à travers un tribunal impartial et indépendant est un droit fondamental pour tous les citoyens qui vivent en Suède. Selon la loi constitutionnelle suédoise, le travail des tribunaux est gouverné par les lois mais est en tout autre point autonome. Ni les membres du parlement, ni les ministres ont le droit d'influencer les tribunaux.

La sécurité juridique c'est la garantie que tout le monde soit égal devant la loi. Avant d'être condamnée par un tribunal, toute personne doit être considérée comme innocente. La sécurité juridique est un aspect important de la démocratie et concerne le lien juridique entre l'individu et l'état. Le but est de protéger chacun de toute forme d'abus venant d'un autre individu, de personnes représentant l'autorité publique mais aussi de la société. Les droits et les libertés de tous doivent être garantis. Les lois doivent être claires: il doit être facile de savoir ce qui est légal et ce qui est illégal. Une personne qui commet un délit doit pouvoir comprendre les conséquences que cela pourra avoir pour elle.

Celui qui considère qu'une autorité publique telle que la caisse de sécurité sociale ou une commune a pris une mauvaise décision a le droit de faire appel. L'autorité publique qui a pris la décision doit expliquer comment faire appel. Cette information-là est généralement écrite en dernier dans un text dans lequel la décision est communiquée.


Justitia, la déesse de la justice dans la mythologie romaine.
La balance représente la justice et l'épée représente le pouvoir. Le bandeau sur les yeux symbolise le fait qu'elle ne fait pas de différence entre les gens, chacun est égal devant la loi.

Photo: Colourbox

Communes

Tous les habitants de Suède vivent dans une commune. La Suède compte 290 communes qui sont maîtresses de leurs décisions et jouissent d'une grande autonomie. Une commune est dirigée par un conseil municipal élu et organisée en un directoire et des commissions dont les membres sont choisis par le conseil municipal. La loi municipale définit les responsabilités et les obligations des conseils régionaux et des communes. Les trois plus grandes communes de Suède sont Stockholm, Göteborg et Malmö. De nombreuses communes ont plus de 100 000 habitants. Certaines communes peuvent aussi être appelées villes.

Les communes ont la responsabilité entre autres pour les écoles, les maternelles et les bibliothèques, les soins à domicile pour les personnes âgées et les aides de subsistance pour ceux qui en ont besoin. Elles doivent aussi veiller à ce qu'il y ait un service de pompiers et de nettoyage, s'occuper des routes, des habitations, de l'eau et de l'électricité. Les communes doivent avoir beaucoup d'argent pour pouvoir mener toutes ces activités. La commune a des entrées d'argent à travers les taxes municipales, ainsi que les frais et les allocatinos de l'état. Les habitants qui ont des revenus, payent des impôts à la commune dans laquelle ils sont inscrits à l'état civil. Le montant des impôts que paye un habitant dépend de la commune dans laquelle il vit et du montant de ses revenus.

Départements, régions et comtés

Eu Suède, il existe 21 comtés. Chaque comté est divisé en communes. Chaque comté a une préfecture. Le gouvernement désigne un commissionaire qui dirige les préfectures. Les préfectures sont les représentants du gouvernement dans les comtés. Leur fonction principale est d'atteindre les buts dont ont décidé le parlement et le gouvernement, tout en respectant les conditions particulières du comté en question.

I Suède il existe aussi des départements (certains départements sont appelés des régions). Le département est une organisation politique qui recouvre la même surface géographique que le comté. Les départements ont le droit de demander des impôts et sont responsables de certaines fonctions sociales qui sont avant tout les soins de santé. Ils sont également responsables de questions culturelles, des transports en commun et de la planificatino régionale. Il existe aujourd'hui 20 départements et régions en Suède. Les régions et les départements sont dirigés par une congrégation élue, un conseil régional et le représentant du conseil général. On peut par exemple dire que la région du Västra Götaland est, d'un point de vue de formalité, le département du comté de Västra Götaland.

UE

L'UE est une coopération économique et politique entre un certain nombre de pays européens. L'UE a été créé après la deuxième guerre mondiale comme une coopération économique et politique entre la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, Les Pays-Bas et l'Allemagne de l'Ouest de l'époque. Le but était d'avoir une coopération économique et politique afin d'éviter plus de guerres mondiales, de préserver la paix et d'augmenter le commerce en Europe. L'une des idées de base était que les pays qui font du commerce deviennent économiquement dépendant les uns des autres, ce qui permettrait d'éviter des conflits. On peut dire que chaque état membre a choisi de laisser une part de son propre pouvoir à l'UE afin d'obtenir ensemble une plus grande influence sur le monde.

Le Parlement européen à Bruxelles
Photo: www.europaparlamentet.se

La Suède est devenue un état membre en 1995. L'UE est aujourd'hui composée de 28 pays membres qui ont une coopération qui touche entre autres la libre circulation des biens et des services, la protection de l'environnement et les questions de sécurité de défense. Plusieurs des pays membres ont institué une devise commune, l'euro mais celle-ci n'existe cependant pas en Suède.

L'UE a trois insitutions importantes qui font les lois ensemble: La commission européenne, le parlement européen et le conseil des ministres qui est aussi appelé le conseil de l'Union européenne. Les trois se trouvent dans la capitale de la Belgique à Bruxelles, dans la ville française de Strasbourg et dans le pays du Luxembourg. Les 28 pays membres coopèrent de trois manières différentes:

  • Au niveau supranational
    Des décisions auxquelles tous les États membres doivent se conformer. Cela inclut les lois que l’UE fait. La législation européenne est supérieure à la législation nationale des États membres. Beaucoup des lois adoptées ont pour but de faciliter les affaires, la circulation et le travail au sein de l’UE. Il existe un tribunal consacré à la législation européenne. C’est la Cour européenne de justice qui se trouve à Luxembourg.
  • Au niveau intergouvernmental
    Coopération volontaire entre les 28 États membres, sans législation. Quand l’UE décide, par exemple, de la politique étrangère et des interventions militaires, elle le fait au niveau intergouvernemental.
  • Au niveau national
    Chaque État membre a le droit de décider pour lui-même. Mais toutes les lois et réglementations que les pays adoptent doivent se conformer à ce que stipulent les lois et réglementations au niveau supranational.

Le pouvoir est partagé de plusieurs manières

Bien que le pouvoir politique formel soit divisé en plusieurs niveaux: communes, départements et régions, états et UE, il existe plusieurs centres de pouvoir dans la société qui ont une importance pour le système démocratique. Aussi bien les médias que le marché et la société civile constituent des acteurs et des arènes dans une société démocratique.

Les médias (journaux, radio, la télé et Internet) sont libres par rapport au pouvoir de l'état. Cela signifie qu'ils peuvent librement informer et inspecter les politiciens et d'autres personnes qui ont du pouvoir dans la société. Les médias jouent aussi un rôle important quand il s'agit de créer un débat dans les questions actuelles pour la société.

La radio suédoise (SR) et la télévision suédoise (SVT) appartiennent à des fondations qui sont indépendantes de l'état. Leur activité est payée à travers les frais de radio et de télé que payent les ménages, c'est ce qu'on appelle une licence de télévision. Les chaînes ne sont donc pas financées par la publicité ou par des aides venant de l'état, en effet, on les appelle le service publique. Leur travail est de travailler de manière impartiale sur une base démocratique. Il existe également des chaînes de radio et de télé qui sont financées par la publicité en Suède et qui examinent les détenteurs de pouvoir, par exemple la chaîne de télévision TV4.

Le marché est composé de sociétés capitalistes et de consommateurs qui influencent ensemble l'économie du pays et du marché du travail. Le développement économique des entreprises influence les revenus fonciers de l'état.

La société civile est une appellation de la partie de la société dans laquelle des gens s'entraident sans être directement liés à l'état. La société civile n'a pas non plus l'argent pour moteur principal comme c'est le cas dans par exemple une société. La société civile est aussi parfois appelée les intervenants bénévoles ou le secteur civil. Des exemples d'acteurs dans la société civile les organisations caritatives, les associations sportives et les partis politiques qui sont directement finansés par l'état ou qui ont pour but de gagner de l'argent.

Les mouvements populaires en Suède comme le le mouvement des travailleurs ou le mouvement de tempérance sont des exemples de la manière dont la société civile peut jouer un rôle puissant dans la société, où ni l'état ni le marché ne jouent le rôle de moteurs. La société civile joue un rôle important dans une société démocratique, où il y a beaucoup de manières pour un habitant d'influencer la société.

Les droits démocratiques comme la liberté de la presse, la liberté d'expression et la liberté d'association, sont une invitiation implicite aux citoyens à participer à la vie politique. On peut prendre part à la politique de manières différentes, par exemple en s'engageant dans un parti politique, une organisation ou une association pour agir sur différentes questions. On peut prendre contact avec les médias pour expliquer ce que l'on considère important. Vous avez le droit d'être anonyme si vous contactez un journaliste. On peut également prendre contact avec des politiciens de sa commune pour faire des propositions ou donner son opinion sur une décision qui a été prise.

 

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