Différentes manières de vivre ensemble

En Suède, il est courant pour un couple de vivre ensemble et d’avoir des enfants avant de se marier. Beaucoup choisissent aussi de ne pas se marier. Ils vivent ensemble comme « partenaires », sambo.

Mariage

Le mariage est l'union légitime de deux personnes. En Suède il faut avoir 18 ans pour pouvoir se marier. Cela fait partie de la législation. Cette loi vaut pour tout le monde en Suède, même les personnes qui ne sont pas des citoyens suédois. Dans d'autres pays il peut y avoir d'autres lois mais les autorités publiques suédoises n'admettent que les mariages qui suivent la loi suédoise.

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Avant de vous marier vous devez faire une demande de certificat de capacité de mariage. C'est un contrôle qui sert à s'assurer qu'il n'y ait pas d'obstacle au mariage. Le certificat de capacité de mariage est fait par l'Agence suédoise des impôts dans le comté dans lequel vous êtes inscrit à l'état civil. Si il n'y a pas d'obstacle, vous recevez un certificat qui sera valable pendant quatre mois. Vous devez emmener le certificat chez l’officier de cérémonie. Si vous-même, ou la personne que vous épousez, n’êtes pas inscrit au registre d’état civil en Suède, l’enquête doit être effectuée dans le pays où cette personne est enregistrée.

Conformément à la loi suédoise, les situations suivantes sont des empêchements au mariage :

  • avoir moins de 18 ans
  • être un proche parent de la personne que l'on souhaite épouser
  • être déjà marié, ou avoir un partenaire enregistré

La loi suédoise interdit également le mariage forcé Cela signifie que personne ne peut obliger une autre personne à se marier. Chacun doit décider lui-même avec qui il veut se marier.

Vous avez toujours le droit de dire non au mariage.

Les autorités publiques suédoises peuvent refuser de valider un mariage qui a eu lieu à l'étranger si quelqu'un se voit obligé de se marier.

Les noces sont une cérémonie où deux personnes se marient ensemble. Les noces peuvent être religieuses ou civiles. Pour qu’un mariage soit valide, la cérémonie doit être accomplie par un « officier de cérémonie ». Cela peut être un prêtre, un pasteur, un imam ou un agent de l’État. Les mariages civils sont célébrés par un agent qui a été choisi par la préfecture. Un mariage civil est une cérémonie sans relation avec la religion. Si un mariage est célébré sous la forme d'une cérémonie religieuse, par un officier de cérémonie qui n'en n'as pas la légitimité le mariage n'aura pas de validité juridique. Pour qu'un mariage soit légalement valable, il faut célébrer des noces civiles.

En Suède le mariage est neutre au regard des sexes. Cela signifie que deux personnes du même sexe peuvent se marier. Un officier d’état civil ne peut pas refuser d’unir deux personnes de même sexe. Mais un célébrant appartenant à une congrégation religieuse, par exemple un pasteur de l'Église de Suède, peut refuser. En cas de refus, on peut demander à un autre prêtre de le faire.

Deux mères avec leurs enfants
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Les personnes mariées doivent obéir au code du mariage. Dans le code du mariage il existe entre autres des règles sur l'héritage dans lesquelles la personne qui survit dans un mariage quand l'autre décède, ainsi que les enfants si il y en an, hérite toujours des actifs.

Pour plus d'informations sur l'héritage, allez au chapitre 8.

Conjoint vivant dans le ménage

Quand deux personnes vivent ensemble en tant que couple sans être mariés, on appelle cela avoir un conjoint vivant dans le foyer, sambo.

En Suède et dans les pays Nordiques, il est courant de vivre ensemble sans être mariés. Il est également courant d'avoir un ou des enfant(s) sans que les parents soient mariés. Il existe une loi sur l'union libre, "sambolagen". Cette loi règle les questions relatives au logement commun des concubins et aux biens qu’ils possèdent. Si l’un des deux meurt, le survivant a le droit de continuer à vivre dans le logement qu’ils occupaient ensemble. Le survivant peut aussi hériter des biens mobiliers qu’ils avaient en commun dans leur logement. Pour avoir le droit d'hériter d'autres biens, par exemple d'argent placé en banque, un testament est nécessaire.

Divorce

En Suède, il est possible de divorcer de la personne avec laquelle on est marié, même si les deux époux ne sont pas d'accord pour divorcer. Si vous voulez divorcer, vous devez prendre contact avec le tribunal de première instance (une juridiction) de la commune de votre domicile auprès de qui vous déposer une demande de divorce (dissolution de mariage).

Vous et votre époux/épouse pouvez remplir une requête ensemble. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez faire la demande de votre côté.

Si vous demandez le divorce ensemble (demande conjointe)et si vous n’avez pas d’enfant, le tribunal de première instance peut très rapidement prononcer un jugement (une décision). Si vous avez des enfants ou si l’un de vous ne veut pas divorcer, un délai de réflexion vous est imposé Cela signifie que vous avez le temps de réfléchir pour savoir si vous voulez vraiment divorcer. Le délai de réflexion est au minimum de six mois et au maximum d’un an.

Si, au bout de six mois, l'un des époux souhaite toujours divorcer, il doit contacter lui-même le tribunal de première instance. Cela s’appelle aller au terme de la procédure de divorce. Si aucune lettre n'est déposée pour confirmer la volonté d'obtenir la dissolution du mariage, le tribunal de première instance classera la demande de divorce qui sera donc annulée. Si le tribunal de première instance soupçonne que l’un des époux s’est marié sous la contrainte (mariage forcé), le divorce peut être accordé directement, sans délai de réflexion.

La prise en charge d'enfants

L'autorité parentale est une notion juridique. les titulaires de l'autorité parentale, le plus souvent les deux parents, ont la responsabilité juridique de l’enfant. Cela signifie que vous avez le droit et le devoir de vous occuper de l'enfant. Un enfant doit être placé sous l'autorité parentale de quelqu’un jusqu’à l'âge de 18 ans. Vous avez l'obligation de subvenir aux besoins de l'enfant jusqu'à l'âge de 21 ans lorsque celui-ci poursuit des études secondaires de deuxième cycle (lycée).

La garde partagée signifie que les deux parents ont la responsabilité légale de l’enfant. Ils doivent aussi décider conjointement des choses le concernant. Les deux parents ont les mêmes devoirs même s’ils ne vivent pas ensemble. Si vous êtes détenteur de la garde, vous avez aussi le droit de recevoir des informations concernant votre enfant. Cela veut dire que vous avez le droit d’obtenir des informations à son sujet de la part de l’école maternelle, de l’école primaire, des services médicaux, des services sociaux, de la police et d’autres autorités.

L'autorité parentale exclusive signifie que seul un des parents a la responsabilité de l’enfant et prend les décisions le concernant. Si vous êtes mariés, vous avez automatiquement l'autorité parentale conjointe sur votre enfant. Si vous n’êtes pas mariés, vous devez remplir un formulaire auprès des services sociaux (droit de la famille) pour déclarer qui est l'autre parent de l’enfant. Vous avez alors la possibilité de faire enregistrer que l'autorité parentale sur l'enfant est conjointe.

Si vous voulez divorcer et que vous n’êtes pas d’accord sur la question de l'autorité parentale, vous pouvez contacter les services du droit de la famille qui peuvent vous aider à trouver une solution. Si vous ne pouvez pas vous mettre d'accord, la question devient alors une question juridique du ressort du tribunal de première instance. Le tribunal de première instance demande alors aux services du droit de famille de lui présenter un rapport d'enquête avant de décider lequel des parents doit avoir l'autorité parentale sur l'enfant et où celui-ci aura sa résidence habituelle.

 

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