Les quatre lois constitutionnelles en Suède

Pour que puisse fonctionner une démocratie il faut des règles et des lois. Les lois constitutionnelles sont les lois les plus importantes en Suède. Les lois constitutionnelles forment la base d'autres lois et encadrent la manière dont doit être gouvernée la Suède. Elles protègent la démocratie et sont supérieures aux autres lois. On entend par là le fait que les autres lois du pays ne doivent pas aller à l'encontre de ce qui est écrit dans les lois constitutionnelles.

Pour renforcer ce cadre et pour que personne ne puisse commettre un coup d'état aprés une élection, ces lois ne peuvent pas être changées n'importe comment. Pour changer une loi constitutionnelle il faut normalement que le parlement prenne la même décision deux fois. Il faut aussi qu'une élection générale soit tenue entre ces deux décisions. La règle est aussi que l'état ne doit pas prendre de décisions trop rapidement. Le temps de réflexion supplémentaire offre à tout le monde la possibilité d'évaluer correctement le changement de loi. Les lois constitutionnelles protègent notre démocratie. Il existe quatre lois constitutionnelles en Suède:

      Regeringsformen (RF) qui traite de la manière dont la Suède doit être gouvernée. La forme de gouvernement qui régit aujourd'hui date de 1974. Cela inclut les règles régissant le fonctionnement du Gouvernement et le déroulement des élections pour le Parlement. La forme de gouvernement contient aussi des lois sur les libertés et les droits fondamentaux. L'instrument du gouvernement parle entre autres du droit d'assocation et de la liberté de religion de tout le monde.

      L'ordre de succession (SO) qui décide de qui a le droit de devenir roi et de qui a le droit de devenir reine.

      La liberté de la presse (TF) qui décide de ce qu'on a le droit d'écrire dans les journaux et dans les livres. En Suède on a le droit d'écrire ce qu'on veut tant que ce n'est pas un texte criminel.

      La loi fondamentale sur la liberté d'expression (YGL) qui décide de ce qu'on a le droit et ce qu'on n'a pas le droit de dire à la radio, à la télé, dans les films et sur Internet. En Suède on a le droit de dire ce que l'on veut à quelques exceptions près. On n'a par exemple pas le droit de dire des choses qui offensent d'autres personnes. Il peut s'agir de ce que l'on dit d'un individu ou d'un groupe.

< Revenir à la page précédente

Aller à la page suivante >

Revenir au menu

Informationsverige.se est le portail commun d’information sociétale des préfectures destiné aux nouveaux arrivants
© Copyright 2016 Préfecture du département de Västra Götaland

Nous utilisons les cookies pour vous donner une meilleure expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies.

En savoir plus sur les cookies