Vårdnadshavare (Titulaire de la garde)

​Les titulaires de la garde sont la ou les personnes qui ont la garde légale (c'est-à-dire la responsabilité légale) d'un enfant. Il peut s'agir soit de l'un ou des deux parents, soit d'une personne désignée par un tribunal. Un enfant a un titulaire de sa garde jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 18 ans et devienne majeur.

Aller à la page Vocabulaire de base

Informationsverige.se est le portail commun d’information sociétale des préfectures destiné aux nouveaux arrivants
© Copyright 2016 Préfecture du département de Västra Götaland

Nous utilisons les cookies pour vous donner une meilleure expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies.

En savoir plus sur les cookies