Qu'est-ce qui influence les possibilités d'obtenir un permis de séjour ?

Dernière mise à jour : le 26-3-2018

Vous pouvez obtenir un permis de séjour si vous avez le statut de réfugié ou si on considère que vous pouvez bénéficier de la protection subsidiaire.

Chaque demande d'asile doit être examinée individuellement. Cela signifie que l'Office national suédois des migrations doit analyser les motifs pour lesquels vous demandez l'asile en Suède. L'Office national suédois des migrations doit, par exemple, prendre en compte le fait que vous êtes gay, bisexuel ou transgenre.

Vous devez expliquer à l'Office national suédois des migrations qui vous êtes et pourquoi vous avez fui votre pays. Vous serez également appelé(e) à dire ce qui vous arriverait si vous deviez retourner dans votre pays d'origine. Dites-en autant que possible sur vous et votre situation, même si c'est difficile.

Il est important que vous disiez la vérité et que vous ne changiez pas votre récit. Cela peut avoir une influence sur le résultat de votre demande, c'est-à-dire si vous aller avoir un permis de séjour ou non.

  • Le statut de réfugié

    La Convention des Nations Unies sur les réfugiés définit les conditions requises pour être considéré comme réfugié. Un réfugié obtient généralement un permis de séjour pour une durée de trois ans.

    Vous serez considéré comme réfugié si le Service suédois de l'immigration estime que vous avez des motifs fondés de craindre des persécutions du fait de votre :

    • race
    • nationalité
    • religion ou de vos opinions politiques
    • sexe
    • orientation sexuelle
    • appartenance à un certain groupe social
  • La protection subsidiaire

    L'UE a adopté des règles communes sur ce qui est requis pour qu'une personne soit considérée comme pouvant bénéficier de la protection subsidiaire. Une personne qui bénéficie de la protection subsidiaire obtient généralement un permis de séjour d'une durée de 13 mois.

    Vous serez considéré(e) comme pouvant bénéficier de la protection subsidiaire si l'Office national suédois des migrations estime que vous risquez :

    • La peine de mort.
    • La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants
    • Des menaces contre votre personne résultant d'un conflit armé, alors que vous n'êtes pas un soldat.
  • Permis de séjour dans les autres cas

    Certains demandeurs d'asile peuvent, dans des cas exceptionnels, obtenir un permis de séjour même s'ils n'ont pas besoin de protection contre la persécution.

    Cela peut être le cas, par exemple, si votre état de santé particulièrement grave, si vous avez été victime de traite des êtres humains ou si vous devez apporter une contribution à une enquête criminelle.

  • Exemption du droit à la protection

    Vous ne pouvez pas obtenir l'asile en Suède si vous :

    • Avez commis des crimes de guerre.
    • Avez commis des crimes contre l'humanité.
    • Avez commis d'autres crimes graves.
    • Constituez une menace pour la sécurité de la Suède.

     

    Si vous risquez d'être tué ou persécuté dans votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier d'un permis de séjour limité dans le temps, même si vous avez commis l'un des actes mentionnés dans cette liste.