Qu'est-ce qui influence les possibilités d'obtenir un permis de séjour ?

Dernière mise à jour : le 5-7-2021

Vous pouvez obtenir un permis de séjour si vous avez le statut de réfugié ou si on considère que vous pouvez bénéficier de la protection subsidiaire.

Chaque demande d'asile doit être examinée individuellement. Cela signifie que l'Office national suédois des migrations doit analyser les motifs pour lesquels vous demandez l'asile en Suède.

Vous devez expliquer à l'Office national suédois des migrations qui vous êtes et pourquoi vous avez fui votre pays. Vous serez également appelé(e) à dire ce qui vous arriverait si vous deviez retourner dans votre pays d'origine. Dites-en autant que possible sur vous et votre situation, même si c'est difficile.

Il est important que vous disiez la vérité et que vous ne changiez pas votre récit. Cela peut avoir une influence sur le résultat de votre demande, c'est-à-dire si vous aller avoir un permis de séjour ou non.

  • Le statut de réfugié

    La Convention des Nations Unies sur les réfugiés ou Convention de Genève, définit les conditions dans lesquelles une personne doit obtenir le statut de réfugié. Un réfugié reçoit un permis de séjour temporaire valide pour une durée de trois ans.

    Vous serez considéré comme réfugié si le Service suédois de l'immigration estime que vous avez des motifs fondés de craindre des persécutions du fait de votre :

    • race
    • nationalité
    • religion ou de vos opinions politiques
    • sexe
    • orientation sexuelle
    • appartenance à un certain groupe social

    Si vous avez encore besoin de protection au bout de trois ans, vous pouvez obtenir une prolongation de votre permis de séjour. Une prolongation de permis de séjour est valable pour une durée de deux ans. Au bout de trois ans, vous avez également la possibilité de demander un permis de séjour permanent.

    Vous devez déposer votre demande de prolongation de votre permis de séjour temporaire avant qu'il ait expiré. Au plus tôt, vous pouvez demander la prolongation de votre permis de séjour deux mois avant son expiration.

  • La protection subsidiaire

    L'UE applique des règles communes pour évaluer les conditions d'obtention de ce que l'on appelle la protection subsidiaire. Si vous bénéficiez de la protection subsidiaire, vous ne pouvez obtenir qu'un permis de séjour temporaire de 13 mois.

    Vous serez considéré(e) comme pouvant bénéficier de la protection subsidiaire si l'Office national suédois des migrations estime que vous risquez :

    • La peine de mort.
    • La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants
    • Des menaces contre votre personne résultant d'un conflit armé, alors que vous n'êtes pas un soldat.

    Si vous avez encore besoin de protection au bout de 13 mois, vous pouvez obtenir une prolongation de votre permis de séjour.

    Vous devez déposer votre demande de prolongation de votre permis de séjour temporaire avant qu'il ait expiré. Au plus tôt, vous pouvez demander la prolongation de votre permis de séjour deux mois avant son expiration.

  • Permis de séjour dans les autres cas

    Un demandeur d'asile peut, à titre exceptionnel, obtenir un permis de séjour bien qu'il ne soit pas considéré comme réfugié, ni comme bénéficiaire de la protection subsidiaire.

    Cela peut être le cas, par exemple, si votre état de santé particulièrement grave, si vous avez été victime de traite des êtres humains ou si vous devez apporter une contribution à une enquête criminelle.

  • Exemption du droit à la protection

    Vous ne pouvez pas obtenir l'asile en Suède si vous :

    • Avez commis des crimes de guerre.
    • Avez commis des crimes contre l'humanité.
    • Avez commis d'autres crimes graves.
    • Constituez une menace pour la sécurité de la Suède.

     

    Si vous risquez d'être tué ou persécuté dans votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier d'un permis de séjour limité dans le temps, même si vous avez commis l'un des actes mentionnés dans cette liste.

UR Skola a fait un film qui explique la différence entre les notions de réfugié et de protection subsidiaire. Le film est en suédois, sous-titré en suédois, arabe, kurde, persan, somali et tigrinya.