Vos droits pendant la durée du traitement de la demande d'asile

Dernière mise à jour : le 26-3-2018

Pendant la durée du traitement de votre demande d'asile, vous avez notamment droit à l'accès aux soins, à un hébergement et à un soutien financier si vous en avez besoin. Vous pourrez ici en savoir plus sur vos droits.

  • Droit à l'accès aux soins

    Pendant la durée du traitement de votre demande d'asile, vous avez droit aux soins médicaux d'urgence, aux soins dentaires d'urgence et aux soins qui ne peuvent pas attendre. Vous avez également droit aux soins relatifs à un accouchement, à un avortement, à un suivi de grossesse ainsi qu'à des conseils sur la contraception et aux soins de santé dispensés au titre de la loi sur la protection contre les maladies contagieuses.

    Les demandeurs d'asile âgés de moins de 18 ans ont droit aux mêmes soins médicaux et dentaires que les autres enfants vivant en Suède. Les soins médicaux pour les mineurs sont généralement gratuits.

  • Droit à l'hébergement

    L'Office national suédois des migrations vous offre un hébergement temporaire pendant que vous attendez qu'une décision soit prise en ce qui concerne votre demande d'asile. C'est l'Office national suédois des migrations qui paie pour l'hébergement si vous n'avez pas d'argent.

    Vous avez droit à un hébergement adapté à vos besoins si vous êtes dans une situation de vulnérabilité particulière. C'est notamment le cas si vous êtes :

    • Êtes homosexuel(le), bisexuel(le), transgenre ou queer
    • Êtes âgé(e) et si vous avez des besoins particuliers
    • Êtes enceinte
    • Êtes seul(e) avec un/des enfant(s) de moins de 18 ans
    • Tu as moins de 18 ans et tu es venu en Suède sans aucun de tes parents
    • Êtes gravement malade
    • Êtes handicapé(e)
    • Avez des problèmes psychiques
    • Avez besoin d'un hébergement adapté en raison de ce que vous avez vécu, par exemple si vous avez été victime de traite des êtres humains, de torture, de viol, de mutilation génitale féminine ou d'autres formes de violence psychologique, physique ou sexuelle.

    Si vous avez besoin d'un hébergement adapté, parlez-en dès que possible à l'Unité d'accueil de l'Office national suédois des migrations.

  • Droit à un soutien financier en cas de besoin

    Un demandeur d'asile est, en priorité, tenu de subvenir à ses besoins par ses propres moyens. Si vous n'avez pas d'argent ou si vous ne gagnez pas d'argent, vous pouvez demander un soutien financier auprès de l'Office national suédois des migrations.

  • Droit de travailler

    Pour avoir le droit de travailler en tant que demandeur d'asile, vous devez avoir obtenu l'autorisation expresse de travailler pendant que vous attendez la décision relative à votre demande d'asile. Cette autorisation s'appelle une AT-UND. C'est l'Office national suédois des migrations qui vous accorde ou non une AT-UND.

  • Vos droits en tant qu'handicapé(e)

    Un handicap, c'est une déficience de la capacité fonctionnelle physique ou mentale. Si vous êtes handicapé(e), vous avez des droits particuliers pendant la durée de traitement de votre demande d'asile :

    • Vous pouvez vous faire aider pour parler avec l'agent de l'Office national suédois des migrations lorsque vous déposez votre demande d'asile.
    • Vous avez droit à un hébergement adapté.
    • Si vous obtenez un permis de séjour, vous aurez droit à un soutien pour faciliter votre intégration dans la société suédoise.
  • Permis de conduire

    Vous pouvez conduire une voiture en Suède si vous avez plus de 18 ans et si vous avez un permis de conduire d'un autre pays. Vous pouvez conduire une voiture en Suède durant toute la durée de traitement de votre demande d'asile. Après avoir obtenu un permis de séjour, vous devrez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire suédois dans l'année qui suit votre enregistrement à l'état civil suédois. Dans certains cas, vous serez peut-être obligé d'étudier les règles de circulation suédoises et de repasser vos examens théorique et pratique pour obtenir un permis de conduire suédois.

  • Les droits de l'enfant

    Les droits des enfants pendant le processus de demande d'asile diffèrent de ceux des adultes.

    En Suède, toute personne âgée de moins de 18 ans est considérée comme un enfant. La plupart des enfants demandeurs d'asile arrivent en Suède avec un de leurs parents ou avec les deux. Mais il y a aussi beaucoup d'enfants qui viennent en Suède sans parent, ni quelqu'un d'autre qui soit titulaire de l'autorité parentale. Ces enfants ont besoin d'un soutien particulier.

    Les enfants ont le droit d'aller à l'école maternelle et à l'école

    Tous les enfants et adolescents demandeurs d'asile ont le droit d'aller à l'école maternelle, à l'école ou au lycée.

    Les enfants ont droit aux soins

    Les enfants demandeurs d'asile ont droit aux soins médicaux et dentaires dans les mêmes conditions que les autres enfants vivant en Suède. Les soins dentaires sont gratuits pour les moins de 18 ans. Les soins de santé sont souvent gratuits pour les moins de 18 ans.

  • Le droit de faire appel

    Vous avez le droit de faire appel de la décision de l'Office national suédois des migrations si votre demande d'asile est rejetée.