Droits et devoirs

Droits des parents et de l'enfant en ce qui concerne les soins

C'est à la fois l'enfant et vous, en tant qu'ayant le droit de garde, qui devez recevoir les informations et avoir la possibilité de prendre position sur les questions qui concernent les soins de l'enfant. Cela peut signifier, par exemple, que vous avez besoin d'un interprète.

Selon le code parental, les enfants ont le droit aux soins, à la sécurité et à une bonne éducation. Les enfants doivent être traités avec le respect de leur personne et de leur individualité et ne doivent pas être soumis à des châtiments corporels ou autres traitements dégradants.

Scolarité obligatoire

Presque tous les enfants résidant en Suède sont soumis à la scolarité obligatoire. La scolarité obligatoire signifie que les élèves doivent prendre part aux activités organisées à l'école, si les élèves n'ont pas de raison valable pour être absents. Le parent ayant le droit de garde d'un enfant soumis à la scolarité obligatoire doit veiller à ce que l'enfant suive la règle de la scolarité obligatoire.

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être décisif en matière de garde, de résidence et de droit de visite et d'hébergement. La volonté de l'enfant doit toujours être respectée en tenant compte de son âge et de sa maturité. Si c'est dans l'intérêt supérieur de l'enfant, le but doit être que les parents aient la garde conjointe.

La prise en charge d'enfants

La garde partagée signifie que le ou les tuteurs, souvent les deux parents ont la responsabilité légale de l'enfant. Cela signifie que vous avez le droit et le devoir de vous occuper de l'enfant. Un enfant doit être sous la garde de quelqu'un jusqu'à ce qu'il ait 18 ans.

Attestation de paternité

Lorsqu'un enfant (jusqu'à 18 ans) obtient le permis de séjour, le père doit confirmer sa paternité s'il n'est pas marié à la mère, qu'il soit présent en Suède avec la famille ou pas. Dans la plupart des communes, c'est la Commission des affaires sociales qui instruit les questions liées à la paternité, mais parfois, ce sont les commissions sociales de district ou les commissions communales qui s'en chargent. Prenez contact avec la commune où vous habitez pour connaitre les règles qui vous sont applicables.

Garde conjointe

La garde partagée signifie que les deux parents ont la responsabilité légale de l'enfant. Ils doivent aussi décider conjointement des choses le concernant. Les deux parents ont les mêmes devoirs même s'ils ne vivent pas ensemble. Si vous êtes détenteur de la garde, vous avez aussi le droit de recevoir des informations concernant votre enfant. Cela veut dire que vous avez le droit d'obtenir des informations à son sujet de la part de l'école maternelle, de l'école primaire, des services médicaux, des services sociaux, de la police et d'autres autorités.

Garde exclusive

La garde exclusive signifie que seul un des parents a la responsabilité de l'enfant et prend les décisions le concernant. Si vous êtes mariés, vous avez automatiquement la garde partagée de votre enfant. Si vous n'êtes pas mariés, vous devez remplir un formulaire auprès de l'Administration des affaires sociales (section droit de la famille) pour déclarer qui est le père de l'enfant. La garde partagée sera alors attribuée.

Curateur

Pour les enfants qui viennent en Suède sans leurs parents ou un autre adulte, il est nommé un curateur. Le curateur est responsable de la situation personnelle de l'enfant et de défendre l'intérêt de l'enfant à la place du tuteur ou de la personne ayant le droit de garde.

Droit de la famille

Si vous voulez divorcer et que vous n'êtes pas d'accord sur le détenteur de la garde, vous pouvez contacter la section droit de la famille. Elle peut vous aider à trouver une solution. Si vous ne trouvez pas de solution commune, cela devient alors un problème juridique auprès du tribunal de première instance. Le tribunal de première instance demande alors au droit de famille de décider lequel des parents doit avoir la garde de l'enfant.

En Suède, il est interdit par la loi d'utiliser la violence physique et psychique contre les enfants. Cela vaut également pour les parents dans l'éducation des enfants et à l'école.

Exposer un enfant à voir ou à entendre des actes de violence intrafamiliale est aussi considéré comme un délit. Les enfants n’ont pas à être les témoins de violences, de menaces ou d’abus sexuels entre parents, frères et sœurs ou entre proches. Un enfant témoin de violence entre ses parents est lui-même victime de ces violences. Ce délit est appelé exposition d’enfant à des actes de violences et peut être puni de prison. Les enfants qui sont témoins de délits commis dans le cadre de relations familiales sont considérés comme des victimes et peuvent avoir droit à des dommages-intérêts.

La violence physique consiste dans toutes les formes de violence contre le corps. Des coups légers, tirer les cheveux et pincer sont aussi des violences physiques.

La violence psychique peut être de menacer, faire peur, ignorer ou enfermer un enfant. La violence psychique peut endommager l'estime de soi et le développement de l'enfant tout autant que la violence physique.

Si vous craignez qu'un enfant soit maltraité, vous pouvez contacter les services sociaux. Si vous avez été témoin de violences contre un enfant, vous pouvez le signaler à la police au numéro de téléphone 114 14.