Inscription à l'état civil

Dernière mise à jour : le 19-9-2018

Ce matériel est extrait du livre Sur la Suède.

L'inscription à l'état civil signifie que vous êtes enregistré(e) auprès de l’Agence suédoise des impôts comme domicilié(e) dans une commune suédoise. Toute personne inscrite à l’état civil en Suède reçoit un numéro personnel d’identification. De nombreux droits et devoirs dépendent de votre inscription à l'état civil et de la municipalité dans laquelle vous êtes inscrit(e). C'est par exemple le cas du droit aux allocations familiales ou aux allocations logement mais aussi de la commune où vous devez payer vos impôts et voter. Chaque commune s'organise en fonction du nombre de personnes qui y habitent. Si vous déménagez, vous êtes tenu(e) de la signaler à l'Agence suédoise des impôts dans un délai maximum d'une semaine.

Fiche d'état civil

Une fiche d'état civil est un document qui montre les données vous concernant qui sont enregistrées auprès de l'Agence suédoise des impôts, comme par exemple, vous nom, votre adresse et votre état civil. Il vous faut une fiche d'état civil, par exemple, lorsque vous passez votre permis de conduire. Attention! Une fiche d'état civil ne peut pas être utilisée pour prouver son identité.

Si vous avez besoin d'une fiche d'état civil, vous pouvez en commander une sur le site Internet de l'Agence suédoise des impôts ou vous rendre dans l'un de ses bureaux. Il est facile de se procurer une fiche d'état civil si vous en avez besoin.

Carte d'identité

En suédois, une carte d'identité est souvent appelée en abrégé "id-kort". Vous utilisez votre carte d'identité pour prouver votre âge et pour vous identifier (monter qui vous êtes), par exemple si vous devez retirer des médicaments dans une pharmacie ou faire une démarche dans une banque. Vous pouvez demander une carte d'identité dans certains bureaux de l'Agence suédoise des impôts. Une carte d'identité coûte 400 couronnes et reste valable cinq ans. Pour savoir lesquels de ses bureaux délivrent des cartes d'identité, consultez le site de l'Agence suédoise des impôts.

Pour demander une carte d'identité, il faut être inscrit à l'état civil en Suède, avoir plus de 13 ans et pouvoir prouver son identité. Les mineurs (moins de 18 ans) doivent avoir le consentement des titulaires de l'autorité parentale. Être titulaire de l'autorité parentale signifie avoir la responsabilité juridique d'un enfant âgé de moins de 18 ans.

Vous pouvez prouver votre identité en montrant un document d'identité valide ou en étant accompagné d'une personne qui peut attester de qui vous êtes. Cette personne peut être votre mari/femme, votre partenaire enregistré(e), l'un des deux parents, une personne titulaire de l'autorité parentale, un frère/une sœur ou un enfant adulte. Parfois un employeur ou une personne employée par une autorité publique qui vous connaît bien peut aussi attester de qui vous êtes.

Une carte d'identité délivrée par l'Agence suédoise des impôts est un document d'identité valide en Suède. Vous ne pouvez pas utiliser la carte d'identité de l'Agence suédoise des impôts au lieu d'un passeport pour voyager à l'étranger. Si vous perdez votre carte d'identité, appelez le 020-32 32 62 pour la bloquer afin que personne d'autre ne puisse l'utiliser. Si votre carte d'identité a été volée, vous devez aussi le signaler à la police.

Carte d'identité. Photo: L'Office des impôts

Cartes d'identité valables en Suède

Les formes suivantes d'identité sont conformes:

  • une carte d'identité délivrée par l'Agence suédoise des impôts
  • un permis de conduire suédois
  • une carte d'identité suédoise portant la marque SIS délivrée par une banque, Svensk Kassaservice ou une autorité publique
  • une carte professionnelle délivrée par une autorité publique
  • une carte d'identité nationale suédoise
  • un passeport suédois à couverture bordeaux
  • un passeport étranger de l'UE délivré après le 1er septembre 2006
  • un passeport de Norvège, d'Islande, de Suisse ou du Liechtenstein délivré après le 1er septembre 2006

Un permis de séjour mais pas de pièce d'identité valide

Si vous avez un permis de séjour mais pas d'autre documents d'identité valables ou quelqu'un qui puisse confirmer votre identité, vous pouvez quand-même obtenir une carte d'identité. L'Agence suédoise des impôts compare alors les renseignements fournis dans la demande avec ceux de l'Office des migrations. Ce qui est comparé est alors le nom, la taille, la photo, la signature, le document de voyage et le permis de séjour. Vous pouvez montrer votre passeport ainsi que la preuve de votre permis de séjour. Si vous n'avez pas de passeport vous n'avez qu'à montrer la preuve de votre permis de séjour. Si vous voulez confirmer votre identité de cette manière vous devez le dire lorsque vous faites une demande pour recevoir une carte d'identité.