Évaluation de l'âge

Dernière mise à jour : le 7-8-2018

Pour que l'Office national suédois des migrations puisse examiner correctement votre demande d'asile, il doit savoir quel âge tu as.

En Suède, toute personne âgée de moins de 18 ans est aux yeux de la loi un enfant. Un demandeur d'asile de moins de 18 ans a d'autres droits qu'un demandeur d'asile de plus de 18 ans.

Il ne suffit pas de dire à l'Office national suédois des migrations quel est ton âge. Si tu demandes l'asile, tu dois prouver que l'âge que tu déclares avoir est le bon.

Si tu as des documents d'identité avec toi

Si tu as des documents d'identité avec toi, ils indiquent normalement quel est ton âge. Un document d'identité peut par exemple être un passeport ou une pièce d'identité. Il fait la preuve de ton âge.

Si tu n'as pas de documents d'identité

Si tu n'as pas de documents d'identité avec toi, il existe d'autres moyens de montrer à l'Office national suédois des migrations quel âge tu as. Sur la base des éléments de preuve que tu apportes, l'Office national suédois des migrations fait ce qu'on appelle une évaluation de ton âge. Cela signifie que l'Office national suédois des migrations évalue si ce que tu as dit au sujet de ton âge est probable, en se basant sur ce que tu as montré.

L'agent de l'Office national suédois des migrations qui est chargé de ton dossier te dira ce que tu peux faire. Par exemple, si tu en as, tu peux montrer tes notes d'école ou d'autres papiers qui disent quel âge tu as. Montre à l'Office national suédois des migrations toutes les preuves que tu as qui peuvent aider à déterminer ton âge.

Tu peux aussi faire ce qu'on appelle une évaluation médicale de l'âge.

Evaluation médicale de l'âge

L'Office national suédois des migrations peut te proposer une évaluation médicale de ton âge, s'il estime improbable que tu aies moins de 18 ans.

C'est la Direction nationale de la médecine légale qui procède à l'évaluation médicale de l'âge. La Direction nationale de la médecine légale est un organe public suédois où travaillent notamment des experts en différents domaines médicaux.

Si tu dois faire une évaluation médicale de ton âge, la Direction nationale de la médecine légale t'enverra une lettre, ainsi qu'à ton tuteur. Cette lettre indique comment prendre un rendez-vous pour passer les examens nécessaires pour évaluer ton âge. Cet examen est gratuit.

Une évaluation médicale de l'âge signifie qu'un dentiste examine vos dents et qu'un médecin examine un de vos genoux.

Les résultats de ces examens sont envoyés à la Direction nationale de la médecine légale qui évaluera votre âge en fonction de ce que les résultats ont montré. La Direction nationale de la médecine légale envoie son évaluation à l'Office national suédois des migrations.

L'Office national suédois des migrations envoie ensuite l'évaluation à ton avocat/conseiller juridique qui t'aidera à comprendre ce que cela signifie. Ton avocat/conseiller juridique t'aidera également à faire ce que tu dois faire, en fonction de ce que l'évaluation de ton âge montre.

Tu peux voir ici un film sur l'évaluation médical de l'âge, fait par la Direction nationale de la médecine légale. Le film est disponible en versions suédoise, arabe, dari, somali et tigrinya.

L'Office national suédois des migrations évalue ton âge

L'Office national suédois des migrations fait son évaluation sur la base des informations dont il dispose au sujet de ton âge. Tout ce que vous avez montré à l'Office national suédois des migrations peut avoir de l'importance.

Si l'Office national suédois des migrations estime que tu es plus jeune ou plus âgé que ce que tu as déclaré, il changera l'âge qui est enregistré dans ta demande d'asile.

Si l'Office national suédois des migrations estime que tu as plus de 18 ans, ta demande d'asile sera traitée de la même manière que celles des demandeurs d'asile adultes.

Si tu n'es pas d'accord avec l'évaluation l'Office national suédois des migrations

Si tu as demandé l'asile avant le 1er février 2017

Si tu as demandé l'asile avant le 1er février 2017, l'Office national suédois des migrations décidera de ton âge en même temps qu'il décide si tu peux ou non avoir un permis de séjour.

Si tu n'es pas d'accord avec l'évaluation de ton âge faite par l'Office national suédois des migrations, tu peux en faire part si tu choisis de faire appel de la décision prise au sujet de ta demande d'asile.

Si tu as demandé l'asile après le 1er février 2017

Si tu as demandé l'asile le 1er février 2017 ou plus tard, une décision temporaire sur l'âge peut être communiquée avant la décision relative à la demande d'asile proprement dite. Cela signifie que l'Office national suédois des migrations peut décider que tu seras enregistré comme demandeur d'asile de moins de 18 ans ou comme demandeur d'asile adulte, avant de se prononcer sur la demande d'asile.

Si tu n'es pas d'accord avec l'évaluation de ton âge faite par l'Office national suédois des migrations, tu peux faire appel de la décision relative à l'âge.