Les droits de l’enfant et la Convention relative aux droits de l’enfant

Dernière mise à jour : le 5-10-2021

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Les droits de l’enfant sont définis par la Convention relative aux droits de l’enfant, que la Suède a signée. C’est, en dernier ressort, à l’État qu’il incombe de veiller au respect de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il est également important que les parents sachent quels droits ont leurs enfants afin qu’ils puissent les aider à faire en sorte que ceux-ci soient respectés.

Ce texte traite des droits de l’enfant et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Vous y trouverez une présentation de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’une explication de ce que les droits qui y sont définis peuvent avoir comme implication pour les parents et vous apprendrez à qui elle s’adresse, c’est-à-dire qui est tenu de s’y conformer.

  • Le droit à une vie de famille

    Les enfants ont des droits spéciaux et il est de la responsabilité de la société de veiller à ce que ces droits soient une réalité. Tous les enfants ont les mêmes droits et ils sont tous égaux. Aucun enfant ne doit faire l’objet de quelque discrimination que ce soit.

    Les droits de l’enfant sont définis par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, également appelée Convention internationale des droits de l'enfant ou désignée par ses acronymes, CIDE ou CDE. La CIDE stipule notamment que tous les enfants ont le droit de grandir dans la sécurité et que l’intérêt supérieur des enfants doit toujours être pris en compte lorsque des décisions qui les concernent doivent être prises. Elle dit également que les enfants doivent être protégés de la guerre et de la maladie et que l’opinion de l’enfant doit être respectée.

La Convention relative aux droits de l'enfant

La CIDE fait la liste des droits que tous les enfants du monde doivent avoir. La Convention s'applique à tous les enfants âgés de 0 à 18 ans qui vivent ou séjournent dans un pays. La Suède a signé la Convention relative aux droits de l'enfant. Cela signifie que les droits définis dans la Convention relative aux droits de l'enfant s'appliquent à tous les enfants vivant en Suède, qu'ils soient citoyens suédois ou étrangers, qu'ils vivent de manière permanente ou temporaire en Suède ou qu'ils soient demandeurs d'asile. Dans ce texte sont décrits certains des droits inscrits dans la Convention, mais pas tous.

Les principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant contient 54 règles, appelées articles. Tous les articles sont d'importance égale, mais quatre d'entre eux énoncent des principes qui doivent être pris en compte dans la lecture des autres articles.

Ces quatre articles définissent les principes fondamentaux de la CIDE :

  • L'article 2 porte sur le fait que les enfants sont tous égaux en dignité et en droit. Aucun enfant ne doit donc faire l'objet de discrimination.
  • L'article 3 porte sur ce qu'on appelle l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans toutes les décisions qui concernent un enfant, les instances politiques, les autorités publiques et les tribunaux.sont tenus de prendre en considération ce qui est le mieux pour l'enfant.
  • L'article 6 porte sur le droit de tous les enfants à vivre et à se développer.
  • L'article 12 porte sur le fait que les enfants ont le droit de s'exprimer et que les adultes doivent les écouter.

Qui doit se conformer à la Convention relative aux droits de l'enfant ?

Tous les adultes ont la responsabilité de respecter, de protéger et de renforcer les droits de l'enfant. C'est l'État suédois qui, en dernier ressort, a la responsabilité de faire en sorte que la Suède respecte ce qui est inscrit dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Il doit, par exemple, veiller à ce que les lois et règlements en vigueur en Suède soient conformes aux droits définis par la Convention. Les autorités, les tribunaux, les communes et les régions ont également la responsabilité d'appliquer la Convention relative aux droits de l'enfant. Cela signifie, par exemple :

  • qu'avant de prendre des décisions sur des sujets qui touchent les enfants, les élu(e)s d'une commune doivent leur demander ce qu'ils en pensent.
  • que si des parents divorcent sans pouvoir s'entendre sur le lieu de résidence habituel de l'enfant, le tribunal ne peut pas se contenter de demander aux parents leurs avis respectifs sur la question, il est également tenu d'entendre l'enfant et de tenir compte de son opinion.
  • que les communes doivent tenir compte de l'intérêt supérieur des enfants lorsqu'elles construisent, par exemple, de nouveaux logements, une aire de jeux ou une école.
  • que les services de santé et d'éducation sont tenus de veiller à ce qu'aucun enfant ne fasse l'objet de discrimination.

En quoi les parents doivent-ils se conformer à la Convention relative aux droits de l'enfant ?

La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que c'est, en dernier ressort, à l'État qu'il incombe de garantir les droits de l'enfant. Mais en tant que parent ou titulaire de l'autorité parentale, vous avez un rôle central pour protéger les droits de votre enfant et faire en sorte qu'ils soient une réalité. La Convention relative aux droits de l'enfant peut être un guide et un soutien dans le cadre de la parentalité.

Les parents doivent se conformer aux lois et celles-ci doivent tenir compte de la Convention relative aux droits de l'enfant.

La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que ce sont les parents/les titulaires de l'autorité parentale qui ont la responsabilité de l'éducation et du développement de l'enfant. C'est à la fois un droit et une obligation.

Être titulaire de l'autorité parentale sur un enfant signifie être responsable de l'enfant et avoir l'obligation de faire en sorte que l'enfant aille bien. Le plus souvent, le titulaire de l'autorité parentale et le parent sont une seule et même personne.

Les parents/les titulaires de l'autorité parentale ont droit au soutien de la société, par exemple de la commune ou des services de santé.

Quelques exemples de droits inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant

Quel impact réel a la Convention relative aux droits de l'enfant sur la vie quotidienne des enfants, des parents et des adultes de leur entourage ? Vous en apprendrez plus à ce sujet dans le texte qui suit. Dans ce texte sont décrits quelques-uns des droits inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant, mais pas tous. Le texte présente des exemples de la façon dont vous pouvez, en tant que parent, réfléchir au sujet de ces différents droits.

Tous les enfants sont égaux en droit

Tous les enfants doivent avoir les mêmes possibilités et les mêmes droits. Aucun enfant ne doit faire l'objet de discrimination. Cela signifie qu'aucun enfant ne doit être moins bien traité que qui que ce soit sous le prétexte, par exemple, que l'enfant :

  • est de tel ou tel sexe.
  • a une déficience fonctionnelle.
  • a des parents nés dans un certain pays.
  • a une certaine religion.
  • est d'une famille riche ou d'une famille pauvre.
  • parle une certaine langue.

Les filles comme les garçons doivent, par exemple, pouvoir choisir de jouer au football ou de faire de la danse.

Les enfants ne doivent jamais faire l'objet de harcèlement, de racisme, d'exclusion ni de tout autre traitement dégradant. Il est important, en tant que parent, que vous parliez à votre enfant de ce qui se passe dans sa vie, que ce soit à l'école maternelle, en classe ou sur Internet.

Illustration avec des personnages groupés d'un côté et un personnage seul de l'autre.

Priorité à l'intérêt supérieur de l'enfant

Lorsqu'ils prennent des décisions qui touchent un enfant, les adultes doivent toujours penser à l'intérêt supérieur de l'enfant. Par exemple, lorsque des élu(e)s, des autorités publiques, des écoles et des tribunaux décident de sujets qui touchent des enfants, ils doivent toujours penser à ce qui est le mieux pour les enfants. Ce principe s'applique dans tous les cas, que la décision touche un seul enfant ou un groupe d'enfants.

Les enfants ont le droit de vivre et de se développer

Les enfants ont le droit de vivre et de se développer. Ils ont besoin de beaucoup de choses pour bien se développer, d'un foyer, de sécurité, d'amour, de soins de santé et de possibilités d'éducation.

Dans certaines situations, les enfants peuvent parfois avoir besoin de davantage d'aide et de soutien, comme par exemple d'aide pour faire leurs devoirs ou de soutien dans leurs relations avec les autres. Certains enfants ont besoin de médicaments ou d'équipements spécifiques, comme un fauteuil roulant ou un appareil auditif.

Ce sont principalement les parents/les titulaires de l'autorité parentale qui ont la responsabilité de veiller à ce que les enfants grandissent dans la sécurité et à ce que leurs besoins soient satisfaits. Si les parents ont besoin d'aide et de soutien, la société peut en apporter, par exemple par l'intermédiaire des services sociaux.

Les enfants doivent pouvoir dire ce qu'ils pensent

Les enfants ont le droit de dire ce qu'ils pensent des choses qui ont un impact sur leur vie, et les adultes doivent les écouter. Par exemple, les autorités publiques et les tribunaux doivent toujours demander à un enfant ce qu'il pense et écouter son avis lorsqu'une décision qui le touche doit être prise. Avant de prendre des décisions sur des sujets qui ont un impact sur des enfants, les élu(e)s d'une commune doivent par exemple leur demander ce qu'ils en pensent.

Les enfants doivent être protégés contre la violence et les mauvais traitements

La Convention relative aux droits de l'enfant ainsi que d'autres lois suédoises interdisent toute violence à l'égard des enfants. En Suède, il est interdit de frapper un enfant ou d'utiliser toute autre forme violence que ce soit à son encontre depuis 1979.

Cette interdiction s'applique à tout le monde et partout – dans le cadre familial comme dans tout le reste de la société.

Exercer de la violence contre un enfant, c'est lui faire du mal. La violence peut être physique ou psychologique :

  • La violence physique : Par violence physique, on entend toutes les formes de violence exercée sur le corps. Les gifles, les coups légers sur les fesses, le tirage de cheveux et les pincements sont aussi de la violence physique.
  • La violence psychologique : La violence psychologique envers un enfant peut par exemple consister à le menacer, à lui faire peur, à l'ignorer ou à l'enfermer. Il peut également s'agir d'utiliser des mots blessants en s'adressant à lui, par exemple le qualifier d'idiot ou d'inutile. Comme la violence physique, la violence psychologique peut altérer l'estime que l'enfant a de lui-même et affecter son développement.
  • Les abus sexuels : Tous les actes sexuels accomplis contre la volonté d'une personne sont des abus sexuels. Un acte sexuel avec un enfant est par définition un abus sexuel.
  • Mariages forcés et mariages d'enfants : Forcer ou pousser un enfant à se rendre dans un autre pays pour se marier.
  • Mutilations génitales et excision des filles et des femmes.
  • Exposition d'un enfant à des violences intrafamiliales : Exposer un enfant à voir ou à entendre des actes de violence intrafamiliale est un délit. Les enfants n'ont pas à être les témoins de violences, de menaces ou d'abus sexuels entre parents, frères et sœurs ou proches. La violence entre les parents est une violence dont l'enfant aussi est victime. Ce délit s'appelle exposition d'un enfant à des violences intrafamiliales.
  • Ne pas satisfaire les besoins de l'enfant : Les parents et détenteurs de l'autorité parentale ne peuvent pas négliger de fournir à l'enfant par exemple la nourriture, les vêtements et les soins médicaux dont il a besoin.

Les enfants veulent que les adultes aient les yeux ouverts, posent des questions et agissent

Il est de la responsabilité de tout adulte de protéger les enfants et de veiller à ce qu'ils ne soient victimes ni de violence, ni d'abus. Tout adulte a le devoir d'agir lorsqu'un enfant est victime de violence. Qu'il s'agisse de violence physique, de violence psychologique, de violence sexuelle ou de violences liées à l'honneur.

Quiconque soupçonne qu'un enfant est victime de mauvais traitements peut contacter les services sociaux. Cela s'appelle faire un signalement. Faire un signalement ne signifie pas accuser les parents, cela signifie signaler que vous avez des inquiétudes au sujet de l'enfant. Si le personnel de la crèche, de l'école maternelle, de l'école ou des services de santé soupçonne qu'un enfant subit des mauvais traitements, il est tenu par la loi de le signaler aux services sociaux.

Si vous soupçonnez qu'il y a violence ou abus, faites un signalement en contactant la police au 114 14. En cas d'urgence, faites le 112.

Les enfants ont le droit d'avoir une vie privée

Les enfants ont le droit d'avoir une vie privée. Cela signifie, par exemple :

  • qu'en tant que parent, vous ne devez lire ni le journal intime que votre enfant écrit, ni les messages qu'il y a sur son portable, ni le contenu de ses messageries instantanées.
  • les enfants doivent pouvoir fermer une porte et préserve leur intimité.
Un enfant est assis à un bureau et dessine dans sa chambre dont la porte est fermée.

Les enfants ont le droit au jeu, au repos et aux loisirs

Les enfants ont le droit de jouer et de faire des choses amusantes pendant leur temps libre, comme par exemple peindre, faire du sport, jouer d’un instrument, faire du théâtre ou être membre d’une association.

Les enfants ont également le droit de se reposer. Ils doivent, par exemple, avoir la possibilité de récupérer quand ils reviennent de l’école ou de leurs activités de loisirs.

Les enfants peuvent parfois aider à préparer le repas, à s’occuper de leurs petits frères et petites sœurs et à faire certaines tâches ménagères. Mais trop de tâches ménagères lourdes ou qui prennent du temps peuvent empêcher l’enfant de jouer, de se reposer et d’avoir des loisirs.