L’individu et l’autorité publique

Dernière mise à jour : le 23-9-2021

À propos de la Suède - Pour s’orienter dans la société suédoise.

Adrian vient de s’installer en Suède. Il est habitué au contact avec les autorités, tant en Suède que dans d’autres pays. Mais les autorités suédoises lui paraissent travailler d’une manière différente et elles ont des noms différents de celles avec lesquelles il avait été en contact dans le passé. Quelle autorité doit-il contacter s’il a besoin de conseils en matière de recherche d’emploi ? Quelle autorité doit-il contacter s’il veut passer le permis de conduire ? Il n’est pas facile de savoir ce que font les différentes autorités.

Ce texte traite des autorités publiques en Suède. Vous y apprendrez le rôle de différentes autorités et les décisions qu’elles prennent qui peuvent avoir un impact dans votre vie quotidienne. Vous y apprendrez aussi comment faire appel d’une décision prise par une autorité publique.

  • Droit et accessibilité à l’information

    Tout le monde a le droit de demander des informations à une autorité publique et d’en prendre connaissance. La liberté de rechercher et d’accéder à l’information est un foncement de la liberté d’opinion et d’expression. Ce droit concerne à la fois les informations sur la société, comme par exemple les lois qui existent et l’information sur vous-même, par exemple si vous avez le contenu du dossier qu’une autorité a à votre sujet.

    Les autorités doivent veiller à ce que les personnes qui ont des difficultés à comprendre puissent recevoir des informations qu’elles puissent maîtriser. Lorsque vous êtes, par exemple, en contact avec l’État et les communes, vous pouvez avoir droit à un(e) interprète si vous ne parlez pas ou ne comprenez pas le suédois ou si vous parlez la langue des signes.

    Vous devez recevoir ou être en mesure de commander auprès des autorités des documents sous la forme qui vous convient, en braille, en version facile à lire ou en version audio. Les informations numériques des autorités doivent également être adaptées aux capacités de personnes différentes. Cela signifie, entre autres, que les autorités doivent sous-titrer leurs films d’information et que les textes publiés sur les sites des autorités doit être facile à comprendre.

Les autorités publiques suédoises

En Suède, il existe des autorités publiques, des régions et des communes. Chacune a des tâches et des responsabilités différentes.

Autorités publiques

En Suède, il existe plusieurs centaines d'autorités publiques qui représentent l'état. Leur rôle est de veiller à ce que soient appliquées les lois décidées par le Parlement et le gouvernement.

Régions

Il y a 21 régions en Suède. Chaque région est dirigée par des représentants élus par celles et ceux qui vivent dans la région. Les régions sont, par exemple, responsables des soins de santé et des transports publics. Les régions de Suède sont parfois appelées "län" (c.-à-d.comtés). Dans chaque "län", l'autorité publique est représentée par une préfecture de région appelée "länsstyrelsen".

Communes

Il y a 290 communes en Suède. La commune est responsable des services publics de son territoire, tels que les écoles, les services de garde d'enfants et les soins aux personnes âgées. Les habitants de chaque commune choisissent celles et ceux qui les représentent dans le cadre d'élections municipales.

Vous pouvez être amené(e) à avoir des contacts avec une autorité publique dans de nombreuses situations de la vie. Par exemple, si vous demandez un permis de séjour, vous allez à l'Office national suédois des migrations. Beaucoup d'autres autorités prennent des décisions qui vous affectent dans votre vie quotidienne, comme Arbetsförmedlingen (l'Agence suédoise pour l'emploi), l'Agence suédoise de la sécurité sociale (Försäkringskassan) et l'Agence suédoise des impôts (Skatteverket).

Faire appel d'une décision prise par une autorité publique

Si une autorité publique a pris une décision que vous jugez erronée, vous pouvez faire appel. L'autorité qui a pris la décision est tenue de vous informer de la façon dont vous pouvez faire appel. Vous recevez ces informations avec la décision. Il sera indiqué comment vous devez faire, la date limite à laquelle vous devez remettre votre appel et si vous devez, par exemple, joindre certains documents.

Exemple : Anita a besoin d’aide pour faire appel d’une décision

Anita a 73 ans et elle a demandé une aide à domicile aux services sociaux de la commune où elle vit. Un agent des services sociaux a effectué une enquête pour savoir si Anita a besoin d'aide. Une fois l'enquête réalisée, l'agent envoie à Anita une lettre pour l'informer de la décision. Sa demande a été rejetée, elle ne va donc pas bénéficier d'une aide à domicile. Anita estime que ce n'est pas normal. Que peut-t-elle faire ? La lettre parle de la procédure d'appel, mais elle a du mal à comprendre. Elle appelle l'agent qui a l'obligation d'informer Anita de ce qu'elle doit faire si elle veut faire appel devant le tribunal administratif.

Dans certaines communes, il existe un bureau des citoyens (Medborgarkontor) qui peut vous aider si vous avez besoin de plus d'information pour savoir comment faire pour faire appel d'une décision.

Que font les différentes administrations ?

Il existe de nombreuses autorités publiques en Suède. Voici des informations sur certaines de celles avec qui vous pouvez être amené(e) à avoir des contacts.

Qui contrôle l'activité des autorités ?

Les autorités, les tribunaux et les personnes qui y travaillent doivent faire leur travail et se conformer aux lois. Ils font donc l'objet de contrôles effectués par d'autres organes dont le Médiateur parlementaire (JO) et les Services du Chancelier de la justice (JK).

JO et JK veillent à ce que les tribunaux et les autorités publiques de Suède traitent correctement les affaires et les dossiers dont ils ont la charge. Si vous pensez que vous avez ou que quelqu'un d'autre a fait l'objet d'un traitement injuste de la part d'une autorité publique ou d'un tribunal, vous pouvez le signaler au JO ou au JK. N'importe qui peut porter plainte. On n'a pas besoin d'avoir atteint un certain âge. On n'a pas besoin d'avoir la nationalité suédoise, ni de vivre en Suède pour porter plainte.