Discrimination

Dernière mise à jour : le 12-8-2021

À propos de la Suède - Pour s’orienter dans la société suédoise.

Ce texte traite de la discrimination. Discriminer, c’est traiter une personne moins bien qu’une autre. Mais, parfois, on peut se sentir injustement traité(e) sans qu’il s’agisse de discrimination au sens légal.

Collage d’un groupe de personnes qui représentent les sept motifs de discrimination retenus dans la loi.

Dans ce texte, nous préciserons ce qui est de la discrimination. Vous verrez également quelle aide vous pouvez obtenir si vous avez été victime de discrimination.

Qu'est-ce que la discrimination ?

On parle de discrimination lorsque une personne est moins bien traitée parce qu'elle est, par exemple, d'un certain sexe ou d'une certaine couleur de peau. Discriminer quelqu'un est une violation des droits de l'être humain. Cela signifie qu'il est interdit de discriminer qui que ce soit.

Voici quelques exemples de ce qui peut être considéré comme de la discrimination :

  • Une employée dit qu'elle est enceinte et son manager met alors un terme à sa période d'essai.
  • On ne laisse pas une femme prendre rendez-vous chez le médecin parce qu'elle porte un voile.
  • Un(e) manager ne veut pas recevoir en entretien d'embauche un(e) candidat(e) parce que son nom a une consonance étrangère.
  • Un(e) enseignant(e) interpelle un de ses élèves au motif qu'il porte une robe.
  • Le personnel d'un café refuse de lire le menu à un(e) client(e) qui ne peut pas voir ce qu'il y est écrit en raison d'une déficience visuelle.
  • Une femme est victime de harcèlement sur son lieu de travail parce qu'elle est mariée à une femme.
  • Un(e) manager ne veut pas recevoir en entretien d'embauche un(e) candidat(e) âgé(e) de plus de 50 ans.
  • Une personne à la peau foncée se voit refuser l'entrée d'un pub alors que d'autres à la peau claire peuvent y pénétrer.

La loi sur la discrimination

Il existe une loi spéciale qui interdit la discrimination. Elle s'appelle la Loi sur la discrimination. Cette loi interdit aux employeurs, aux organisations et aux établissements de formation et d'éducation de ne pas traiter tout le monde de la même manière. Par établissement de formation et d'éducation, on entend par exemple une école.

On peut se sentir injustement traité(e) sans qu'il s'agisse nécessairement de discrimination au sens légal.

La discrimination est interdite par la loi si l'acte discriminatoire correspond à un ou plusieurs des sept motifs de discrimination suivants :

  • Le sexe : En Suède, il y a deux sexes légaux, le sexe féminin et le sexe masculin, on est femme ou homme. L'interdiction qui est faite de moins bien traiter une personne en raison de son sexe s'applique également aux personnes qui vont changer ou qui ont changé de sexe.
  • L'identité de genre : L'identité de genre fait référence à l'apparence, par exemple aux vêtements que l'on porte et au langage corporel que l'on utilise. Elle n'est donc pas liée au corps que l'on a, mais au genre auquel on a le sentiment profond d'appartenir.
  • L'appartenance ethnique : Le pays, le groupe ethnique, la couleur de peau et la langue maternelle sont au yeux de la loi des marqueurs de l'appartenance ethnique. Tout le monde a une ou plusieurs appartenances ethniques. Traiter une personne moins bien que les autres en raison de son appartenance ethnique est du racisme.
  • Religion, foi, croyance ou conception du monde : Le judaïsme, le christianisme et l'islam sont des exemples de religions. L'athéisme est un conception du monde. Une personne athée ne croit en aucun dieu.
  • La déficience fonctionnelle : Le fait qu'une personne ait une déficience fonctionnelle signifie qu'elle peut avoir plus de difficultés que les autres à se déplacer, à voir, à entendre ou à comprendre l'information.
  • L'orientation sexuelle : La notion d'orientation sexuelle est relative au(x) sexe(s) par le(s)quel(s) on se sent attiré(e) ou dont on peut tomber amoureux(-se). Le loi couvre l'orientation homosexuelle, hétérosexuelle et bisexuelle.
  • L'âge : Les gens ne doivent pas être moins bien traités à cause de leur âge.

Les personnes victimes de discrimination le sont souvent sur la base de plusieurs motifs de discrimination différents. Par exemple, une femme d'une religion donnée peut se sentir discriminée à la fois en raison de son sexe et de sa religion.

  • Questions pour la réflexion

    Être mal traité(e) par un particulier (c'est-à-dire par une personne qui ne représente qu'elle-même et non pas un groupe ou une organisation), comme par exemple un(e) voisin(e) ou un(e) camarade de classe, ne relève pas de la Loi sur la discrimination. Par contre, cela peut être un délit pour d'autres motifs. Quelle est la différence par rapport aux exemples du texte ?

Se faire aider

Vous pouvez demander de l'aide si vous estimez être victime de discrimination.

  • S'il y en a un dans la commune où vous vivez, vous pouvez vous adresser à un.organisme de lutte contre la discrimination.
  • Si c'est sur votre lieu de travail que vous avez été victime de discrimination, vous pouvez en parler à votre supérieur ou au représentant des employés en matière de sécurité et de santé. Votre employeur est tenu d'examiner la question et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute discrimination sur le lieu de travail.
  • Si vous êtes membre d'un syndicat et si vous êtes victime de discrimination sur votre lieu de travail, le syndicat pourra vous aider.

Les antennes de lutte contre la discrimination

En Suède, il existe des antennes de lutte contre la discrimination au niveau local comme au niveau régional. Elles peuvent apporter des conseils et du soutien aux personnes victimes de discrimination.

L'Ombudsman de la discrimination

L'Ombudsman de la discrimination (DO) est un organisme public dont la fonction est de veiller au respect de la Loi sur la discrimination. Si vous avez fait l'objet de discrimination, vous pouvez porter plainte auprès du DO ou lui transmettre des informations.

Le DO utilise les informations et les plaintes qu'il reçoit pour faire progresser l'application de la loi, son travail n'est pas de résoudre les cas individuels.

Crimes de haine

Si une personne commet un crime envers d'autres personnes simplement parce qu'elles appartiennent à un certain groupe, on appelle cela un crime de haine. Un crime de haine est donc un délit commis par une personne dont le motif est la haine ou les préjugés dont les fondements correspondent au moins à l'un des sept motifs de discrimination définis par la loi. Que la victime appartienne ou non au groupe n'a pas d'importance. C'est le mobile de l'auteur du délit qui détermine s'il s'agit ou non d'un crime de haine. L'auteur du délit sera plus sévèrement puni si la qualification de crime de haine est retenue contre lui.

Les crimes de haine constituent une violation des droits de l'être humain et sont interdits en Suède. Si vous avez été victime d'un crime de haine, il faut déposer plainte à la police.