Logements et habitations

Les différents types de logement

Vous pouvez louer un appartement appartenant à un bailleur. Vous êtes alors locataire de l'appartement, avec un contrat locatif en première main. Vous pouvez aussi acheter un appartement dans une coopérative d'habitation. Vous êtes alors propriétaire d'une part de la coopérative. Si vous achetez une maison, c'est vous qui êtes propriétaire de la maison. Vous pouvez également être sous-locataire, c'est-à-dire avoir un contrat de seconde main. Cela signifie que le locataire de première main ou le propriétaire vous sous-loue le logement. Vous pouvez aussi louer une chambre à une personne qui loue ou possède un appartement ou une maison. C'est la colocation. Veillez à toujours signer un contrat avec la personne qui vous loue le logement et à souscrire une assurance habitation, même dans le cas d'une colocation, vous risqueriez sinon de n'être pas couvert(e) si quelque chose se passait.

Bail locatif

Si vous avez un contrat de bail principal vous louez un appartement à un bailleur. Le bailleur qui possède l'immeuble (la propriété) est souvent une société. La société peut avoir hérité de personnes ou de la commune. Si vous-même ou une personne qui vient vous rendre visite casse quelque chose dans l'appartement c'est à vous de payer pour les réparations. Si quelque chose se casse à cause d'usure naturelle par contre, c'est bailleur de le réparer ou l'échanger. L'usure d'un objet peut par exemple être celle d'un four qui est devenu si vieux qu'il ne fonctionne plus.

Si vous avez un contrat de bail principal sur un appartement, vous avez le droit de vivre dans l'appartement aussi longtemps que vous le souhaitez et tant que vous avez une bonne conduite. Cela signifie par exemple que vous devez payer le loyer à temps chaque mois et ne pas déranger vos voisins. Quand vous voulez déménager vous devez souvent continuer de payer le loyer pendant trois mois. Cela s'appelle un préavis. Si vous avez un contrat à bail principal sur un appartement vous pouvez échanger voter appartement avec quelqu'un d'autre. Votre bailleur doit d'abord approuver l'échange. Le bailleur décide aussi si l'appartement ou la maison (la propriété) doit être rénové ou non. Si vous souhaitez rénover l'appartement dans lequel vous vivez, le bailleur doit d'abord vous en donner l'autorisation.

La commission régionale des loyers

La commission régionale des loyers est une sorte de tribunal qui peut apporter une aide en cas de conflit entre un locataire et un bailleur. Il existe huit de ces commissions en Suède. Elles se trouvent à Stockholm, Västerås, Linköping, Jönköping, Malmö, Göteborg, Sundsvall et Umeå. La commission régionale des loyers prend des décisions sur des sujets sur lesquels un locataire et un bailleur n'arrivent pas à se mettre d'accord, par exemple : le locataire est-il autorisé à sous-louer l'appartement?

Bail coopératif

Pour pouvoir vivre dans un appartement coopératif, vous devez faire un investissement. Cela veut dire que vous achetez une part dans une association qui possède l'immeuble (la propriété). Une telle association s'appelle une copropriété. Vous devenez membre de l'association et avez le droit d'utiliser l'appartement.

Une partie des copropriétés appartient à une grande organisation qui possède des propriétés dans toute la Suède, par exemple HSB ou Riksbyggen. D'autres associations sont petites. Chaque association s'occupe de ses propres finances. Quand vous habitez dans un appartement coopératif, vous devez payer une redevance mensuelle à l'association. Si vous avez emprunté de l'argent pour l'appartement, vous devez aussi payer les intérêts et les mensualités de remboursement à la banque. Dans un appartement coopératif vous décidez vous-même comment vous voulez peindre, rénover ou équiper votre appartement. Les membres de l'association décident ensemble de la manière de s'occuper de la maison et des grandes rénovations que vous devez faire.

Propriété

Il n'existe pas beaucoup d'appartements en propriété en Suède. La plupart des appartements sont en bail coopératif et en bail locatif. La propriété est plus courante quand il s'agit d'une maison ou de maisons jumelées. Vous en êtes alors bailleur et en assumez la responsabilité. Dans une zone de maisons jumelées, il arrive qu'une association soit créée. L'association s'occupe des surfaces communes, par exemple les voies, les aires de jeux et les pelouses. Tous les habitants de la zone partagent les frais.

Comment obtenir un appartement

Dans de nombreuses communes il existe une agence municipale de logement. L'agence municipale de logement possède généralement un site Internet où vous pouvez vous inscrire et rechercher des appartements libres.

Une fois inscrit, vous devez consultez le site souvent pour vérifier si de nouveaux appartements libres ont été ajoutés. Si vous voyez une annonce, vous pouvez faire une demande.

Une fois que la date de dépôt des dossiers de candidature pour un appartement a expiré, le bailleur sélectionne les personnes qui pourront venir le visiter. De nombreux bailleurs utilisent un système de listes d'attente dont le principe est que celui qui est inscrit depuis longtemps sur la liste a de plus grandes chances d'avoir un appartement. Lorsque vous avez visité, vous devez dire au bailleur si vous êtes ou non intéressé(e). Le bailleur vous contactera pour vous dire si vous avez obtenu l'appartement.

Si plusieurs personnes ont posé leur candidature pour le même appartement, le bailleur a le droit de faire son choix parmi elles. Celui qui possède l'appartement ou la maison (le bailleur) décide toujours de la personne qui obtiendra le bail principal. L'agence municipale de logement ne peut pas en décider. Dans les grandes communes en Suède il faut souvent beaucoup de temps avant de recevoir une offre sur un appartement étant donnée la pénurie de logements.

Conseils lorsque vous recherchez un appartement

Parfois, la recherche d'un appartement auprès d'une agence municipale de logement ne suffit pas. Il peut aussi être judicieux de contacter un bailleur directement. La plupart des grands bailleurs ont un site Internet sur lequel vous pouvez vous inscrire. Il est toujours bon aussi de faire jouer ses contacts, sa famille et ses amis pour obtenir des infos sur des appartements libres.

Une autre manière de s'y prendre peut être de mettre des mots dans les magasins, à la bibliothèque, dans les cages d'escalier ou dans tout autre endroit où se trouvent des panneaux d'affichage.

Vous pouvez également trouver des annonces d'appartements libres dans les différents quotidiens et sur Internet. Là, vous pouvez trouver des appartements que vous pouvez louer en sous-location, autrement dit pas directement avec le bailleur mais avec un autre locataire.

Si il est très difficile de déménager d'un appartement dans une commune scpéfique, vous aurez peut-être de meilleures possibilités en allant vivre dans une autre commune.

Changement d'adresse

Quand vous déménagez, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à l'Agence suédoise des impôts. Les autorités recevront alors des informations sur votre nouvelle adresse. La déclaration auprès de l'Agence suédoise des impôts est gratuite. Par contre le fait de faire envoyer votre courrier à votre nouvelle adresse (réexpédition) payant.

Louer en sous-location et avoir un sous-locataire vivant dans le logement

Louer un appartement en sous-location à une personne qui possède un bail principal, ce qui signifie qu'un contrat est signé directement avec le bailleur, signifie qu'une personne sous-loue son appartement à une autre personne. Le bailleur doit donner son autorisation pour la sous-location du logement. Si il ne veut pas que vous sous-louiez, vous pouvez essayer d'obtenir l'autorisation auprès de la commission régionale des loyers. Si vous sous-louez votre appartement sans l'autorisation du bailleur on peut vous obliger à quitter l'appartement. Vous pouvez également sous-louer une ou plusieurs pièces dans votre appartement ou dans votre maison, tout en continuant d'y vivre. On appelle cela la sous-location à une personne qui vit dans son appartement ou dans sa maison, inneboende. Vous pouvez avoir une personne sous-louant chez vous sans demander l'autorisation à votre bailleur mais trop de personnes ne peuvent pas habiter dans le même appartement. Vous ne pouvez avoir un sous-locataire que si vous avez un bail principal.

Si vous avec un contrat de bail principal et souhaitez sous-louer votre appartement vous aurez besoin d'une raison approuvée. Cela peut être que vous allez vivre dans une autre ville ou que vous voulez tenter la cohabitation avec un conjoint vivant dans le ménage. Le bailleur approuve généralement la sous-location de votre appartement pour un an à la fois.

Ce sont à peu près les mêmes règles qui s'appliquent si vous avez un appartement coopératif que vous voulez louer en sous-location.

Louer en sous-location

Si vous voulez louer un appartement en sous-location, il est important de s'assurer que le bailleur approuve la sous-location. N'oubliez pas de signer un contrat quand vous louez en sous-location. Ce contrat doit être signé par la personne qui détient le bail principal sur l'appartement et par vous qui louez l'appartement en sous-location. Si vous n'avez pas signé de contrat, vous pouvez être contraint de déménager si celui qui détient le bail l'exige. Celui qui possède un bail prinicipal risque aussi de perdre son appartement si le bailleur n'a pas donné son accord pour la sous-location.

Le détenteur du bail est responsable

Celui qui a un contrat de bail principal sur un appartement s'appelle aussi locataire principal. En tant que détenteur du bail principal vous êtes responsable pour ce que la personne qui sous-loue votre appartement paye le loyer. Vous pouvez perdre votre contrat de bail principal si votre sous-locataire ne paye pas le loyer ou dérange les voisins.

Quel loyer pouvez-vous exiger en sous-location?

Si vous avez un contrat de location de première main ou un appartement dans une coopérative d'habitation et si vous voulez le sous-louer, il existe des règles pour déterminer le montant du loyer que vous pouvez demander. Vous avez le droit de demander un loyer qui vous permette de couvrir le montant de ce que vous dépensez pour le logement. Vous pouvez majorer le loyer de 10–15 % si vous louez l'appartement meublé. Si vous êtes vous-même locataire en seconde main et si vous payez beaucoup plus que le montant du loyer proprement dit, vous pouvez vous tourner vers la commission régionale des loyers qui peut vous aider à vous faire rembourser. La coopération juge au cas par cas. Attention! cela ne concerna pas les appartements loués dans le cadre d'une coopérative d'habitation.

Échanger des appartements

Si vous avez un bail principal sur un appartement, vous avez le droit d'échanger votre appartement à condition d'avoir une raison approuvée. Une raison approuvée peut être que vous avez besoin d'un plus grand logement, d'un loyer moins cher ou de vous rapprocher de votre travail. Si vous souhaitez rénover l'appartement dans lequel vous vivez, le bailleur doit d'abord vous en donner l'autorisation. Si vous faites l'échange sans que le bailleur l'ait approuvé, vous pouvez perdre votre contrat de bail principal. Si vous êtes locataire, vous avez le droit d'échanger votre appartement tant que vous avez un bail principal.

Contrats au noir

Un bail au noir est un contrat portant sur un appartement en location qui est acheté ou vendu pour de l'argent. Vendre un bail principal est illégal. Toute personne qui vend un bail principal peut être poursuivie et condamnée à deux ans d'emprisonnement. Il n'est pas illégal d'acheter un contrat de bail principal mais vous prenez un gros risque en le faisant. Un bailleur a le droit de résilier le bail principal si l'appartement est loué au noir.

État des lieux

Avant d'emménager dans un appartement, vous pouvez exiger qu'un état des lieux soit effectué. Cela veut dire que le bailleur vérifie qu'il n'y ait pas de dégâts dans l'appartement. Si l'appartement a été endommagé par un locataire précédent, vous n'avez pas à payer pour cela.

Résiliation d'un contrat de location

Si vous souhaitez quitter un appartement, vous avez toujours un délai de préavis à respecter. Le délai de préavis commence quand vous informez le bailleur de votre intention de partir. Le délai de préavis est généralement de trois mois pour un appartement de location. Cela veut dire que vous devez payer le loyer pendant trois mois même si vous voulez partir plus tôt.

Le bailleur a le droit de résilier le bail d'un locataire qui ne respecte pas les règles. Cela s'applique par exemple en cas de retard de paiement de loyer ou de comportement inapproprié pour l'appartement ou l'immeuble.

Aspects pratiques pour ceux vivant en appartement

Tous les logements en Suède sont construits pour être chauds en hiver. Les logements sont sensibles à l'humidité. Un appartement peut facilement se dégrader s'i n'est pas entretenu correctement. Si vous voyez un robinet ou un tuyau fuir ou goutter, vous devez toujours le signaler au bailleur. L'appartement est équipé de systèmes de ventilation pour expulser l'air humide. Il est donc important que ces aérations soient ouvertes toute l'année.

Espaces communs

Tous les locataires d'un immeuble locatif ont la responsabilité collective des espaces que tout le monde utilise, par exemple la cage d'escalier, la buanderie et la zone entourant l'immeuble. Vous payez habituellement pour le nettoyage quand vous payez votre loyer. Mais cela reste voter responsabilité de ranger après vous. Vous n'avez pas le droit d'entreposer des affaires dans les cages d'escalier car le passage doit rester libre pour que les gens puissent sortir en cas d'incendie ou de problèmes dans l'immeuble. Vous devez respecter les règles relatives à la réservation des horaires à la buanderie et au nettoyage de la pièce après l'avoir utilisée.

Assurance habitation

Il est important que vous ayez une assurance habitation puisque celle-ci vous donne une sécurité de base. Il existe beaucoup de sociétés qui vendent des assurances habitation. Avant de souscrire une assurance, vous devez comparer vous-même et choisir la société qui vous convient le mieux. Une assurance habitation vous rembourse si des objets ont été volés ou abîmés, par exemple en cas d'inondation ou d'incendie. L'assurance habitation couvre tout ce que vous avez chez vous. Elle protège aussi toutes les personnes inscrites sur la police d'assurance qui partagent le même logement. Si vous êtes propriétaire de votre logement vous pouvez compléter votre assurance habitation par une assurance spéciale pour les coopératives d'habitation ou les maisons individuelles.

L'assurance d'habitation est composée de plusieurs parties:

• Protection des biens – peut rembourser les objets cassés ou volés.
• Protection juridique – vous pouvez obtenir de l'aide pour payer le coût d'une représentation juridique si vous entrez en conflit avec quelqu'un.
• Protection contre les agressions – peut fournir une indemnisation financière si vous êtes blessé lors d'une agression ou d'un viol.
• Responsabilité civile – peut procurer de l'argent si vous devez verser des dommages et intérêts à quelqu'un.
• Assurance de voyage pendant 45 jours lors d'un voyage dans un autre pays.

Il existe aussi d'autres types d'assurances qui vous apportent une protection:

• Assurance tout risque - qui apporte une protection supplémentaire pour vos possessions. Elle vaut pour les évènements soudains et inattendus, par exemple si vous deviez perdre votre téléphone dans un lac.
• Assurance accident et maladie - rembourse les coûts médicaux si vous vous blessez lors d'un accident. Si vous êtes invalidé, vous pouvez recevoir une plus grosse somme d'argent d'un seul coup.