Le droit de succession

Dernière mise à jour : 6/9-2022

Quand quelqu’un meurt, certaines lois décident de qui doit hériter de l'argent et des objets du défunt, tout cela est régulé par la loi suédoise et s'appelle le droit de succession.

    Succession

    Une succession est la totalité de l'argent et des possessions que laisse le défunt. Les membres de la famille qui hériteront du défunt possèdent ensemble la succession.

    Partage des biens, procédure d'inventaire et liquidation de la succession

    Si le défunt était marié et possédait des biens conjointement avec son époux/épouse, tout doit d'abord être réparti entre les époux. On appelle cela le partage des biens. Une fois le partage de la succession effectué, l'héritage peut être distribué.

    La procédure d'inventaire est une inventaire des biens et des dettes du défunt. Elle doit être faite trois mois après le décès et forme ensuite la base du partage des biens, qui est la distribution des biens du défunt.

    Testament

    Un testament est un document juridique. La personne qui rédige un testament peut décider qui va hériter d'elle et ce que l'héritier recevra en héritage. Mais il y a des exceptions. Un héritier direct (les enfants, petits-enfants ou arrièrepetits- enfants du défunt) a toujours le droit d'exiger sa part légitime.

    Un testament doit respecter certaines règles. Par exemple, il doit être fait par écrit. Deux témoins doivent le signer. Il est donc judicieux de prendre conseil auprès d'un juriste avant de rédiger un testament.

    Les personnes qui vivent ensemble sans être mariées (concubins vivant dans le ménage) héritent automatiquement les uns des autres. Si un couple vit comme « sambo » et veulent pouvoir hériter l'un de l'autre, ils doivent rédiger un testament.