L’individu et l’autorité publique

Dernière mise à jour : 2/1-2023

À propos de la Suède - Pour s’orienter dans la société suédoise.

Adrian vient de s’installer en Suède. Il est habitué au contact avec les autorités, tant en Suède que dans d’autres pays. Mais les autorités suédoises lui paraissent travailler d’une manière différente et elles ont des noms différents de celles avec lesquelles il avait été en contact dans le passé. Quelle autorité doit-il contacter s’il a besoin de conseils en matière de recherche d’emploi ? Quelle autorité doit-il contacter s’il veut passer le permis de conduire ? Il n’est pas facile de savoir ce que font les différentes autorités.

Ce texte traite des autorités publiques en Suède. Vous y apprendrez le rôle de différentes autorités et les décisions qu’elles prennent qui peuvent avoir un impact dans votre vie quotidienne. Vous y apprendrez aussi comment faire appel d’une décision prise par une autorité publique.

Tout le monde a le droit de demander des informations à une autorité publique et d’en prendre connaissance. La liberté de rechercher et d’accéder à l’information est un foncement de la liberté d’opinion et d’expression. Ce droit concerne à la fois les informations sur la société, comme par exemple les lois qui existent et l’information sur vous-même, par exemple si vous avez le contenu du dossier qu’une autorité a à votre sujet.

Les autorités doivent veiller à ce que les personnes qui ont des difficultés à comprendre puissent recevoir des informations qu’elles puissent maîtriser. Lorsque vous êtes, par exemple, en contact avec l’État et les communes, vous pouvez avoir droit à un(e) interprète si vous ne parlez pas ou ne comprenez pas le suédois ou si vous parlez la langue des signes.

Vous devez recevoir ou être en mesure de commander auprès des autorités des documents sous la forme qui vous convient, en braille, en version facile à lire ou en version audio. Les informations numériques des autorités doivent également être adaptées aux capacités de personnes différentes. Cela signifie, entre autres, que les autorités doivent sous-titrer leurs films d’information et que les textes publiés sur les sites des autorités doit être facile à comprendre.

Les autorités publiques suédoises

En Suède, il existe des autorités publiques, des régions et des communes. Chacune a des tâches et des responsabilités différentes.

Autorités publiques

En Suède, il existe plusieurs centaines d'autorités publiques qui représentent l'état. Leur rôle est de veiller à ce que soient appliquées les lois décidées par le Parlement et le gouvernement.

Régions

Il y a 21 régions en Suède. Chaque région est dirigée par des représentants élus par celles et ceux qui vivent dans la région. Les régions sont, par exemple, responsables des soins de santé et des transports publics. Les régions de Suède sont parfois appelées "län" (c.-à-d.comtés). Dans chaque "län", l'autorité publique est représentée par une préfecture de région appelée "länsstyrelsen".

Communes

Il y a 290 communes en Suède. La commune est responsable des services publics de son territoire, tels que les écoles, les services de garde d'enfants et les soins aux personnes âgées. Les habitants de chaque commune choisissent celles et ceux qui les représentent dans le cadre d'élections municipales.

Dans quelle région et quelle municipalité êtes-vous maintenant ?

Vous pouvez être amené(e) à avoir des contacts avec une autorité publique dans de nombreuses situations de la vie. Par exemple, si vous demandez un permis de séjour, vous allez à l'Office national suédois des migrations. Beaucoup d'autres autorités prennent des décisions qui vous affectent dans votre vie quotidienne, comme Arbetsförmedlingen (l'Agence suédoise pour l'emploi), l'Agence suédoise de la sécurité sociale (Försäkringskassan) et l'Agence suédoise des impôts (Skatteverket).

Faire appel d'une décision prise par une autorité publique

Si une autorité publique a pris une décision que vous jugez erronée, vous pouvez faire appel. L'autorité qui a pris la décision est tenue de vous informer de la façon dont vous pouvez faire appel. Vous recevez ces informations avec la décision. Il sera indiqué comment vous devez faire, la date limite à laquelle vous devez remettre votre appel et si vous devez, par exemple, joindre certains documents.

Exemple : Anita a besoin d’aide pour faire appel d’une décision

Anita a 73 ans et elle a demandé une aide à domicile aux services sociaux de la commune où elle vit. Un agent des services sociaux a effectué une enquête pour savoir si Anita a besoin d'aide. Une fois l'enquête réalisée, l'agent envoie à Anita une lettre pour l'informer de la décision. Sa demande a été rejetée, elle ne va donc pas bénéficier d'une aide à domicile. Anita estime que ce n'est pas normal. Que peut-t-elle faire ? La lettre parle de la procédure d'appel, mais elle a du mal à comprendre. Elle appelle l'agent qui a l'obligation d'informer Anita de ce qu'elle doit faire si elle veut faire appel devant le tribunal administratif.

Dans certaines communes, il existe un bureau des citoyens (Medborgarkontor) qui peut vous aider si vous avez besoin de plus d'information pour savoir comment faire pour faire appel d'une décision.

Savez-vous comment faire appel d’une décision prise par une autorité publique ?

Que font les différentes administrations ?

Il existe de nombreuses autorités publiques en Suède. Voici des informations sur certaines de celles avec qui vous pouvez être amené(e) à avoir des contacts.

Migrationsverket examine les demandes des personnes qui désirent venir, habiter ou rechercher une protection en Suède ou qui désirent acquérir la nationalité suédoise.

Arbetsförmedlingen est une administration dont la mission est de contribuer au bon fonctionnement du marché du travail. Arbetsförmedlingen aide les demandeurs d'emploi à trouver un emploi et les employeurs à trouver de nouveaux employés.

Elles ont aussi la responsabilité de faire en sorte que certains nouveaux arrivants bénéficient d'un programme individuel pour intégrer le marché du travail ou commencer une formation. Ce programme individuel s'appelle le programme d'insertion.

L'Agence suédoise de la sécurité sociale (Försäkringskassan) est responsable de la plus grande partie du système suédois d'assurance sociale. Le système suédois d'assurance sociale fournit une protection financière dans différentes situations.

Il existe de nombreuses indemnités et allocations différentes, comme l'allocation de congé parental, l'allocation logement, les allocations familiales, l'allocation d'insertion et les indemnités de maladie quand on est malade pendant plus de 14 jours.

Il faut faire une demande à Försäkringskassan qui décidera si vous avez droit à l'allocation demandée. C'est aussi Försäkringskassan qui procède au versement de ces indemnités et allocations.

La mission de l'Agence suédoise des impôts est notamment de percevoir les impôts et de vérifier que vous payez le montant correct. L'Agence suédoise des impôts est responsable du registre de l'état civil, dans lequel sont inscrites toutes les personnes qui vivent en Suède, leurs adresses et leurs liens familiaux. L'Agence suédoise des impôts est également en charge de délivrer une carte d'identité aux personnes domiciliées en Suède qui le demandent.

La Police enquête et lutte contre la délinquance et la criminalité. La Police travaille également à accroître la sécurité et à prévenir les délits. Si vous avez été victime d'un délit, vous pouvez déposer plainte à la Police.

Il y a des services sociaux municipaux dans toutes les communes de Suède. Ils offrent du soutien et de l'aide aux habitants de la commune qui en ont besoin. Le travail des services sociaux est encadré par différentes lois et notamment par la Loi sur les services sociaux. La Loi sur les services sociaux définit, par exemple, les conditions dans lesquelles on peut avoir droit à une aide financière ou à telle ou telle prestation sociale.


Si vous avez des difficultés à subvenir à vos propres besoins ou aux besoins de votre famille, vous pouvez demander une aide financière. Pour en savoir plus sur les services sociaux, consultez le site de votre commune.

La mission de Trafikverket est de veiller à ce que les routes soient praticables, que les trains arrivent à l'heure et que les informations sur la circulation soient à jour. C'est aussi l'autorité responsable des examens de conduite pour l'obtention du permis de conduire.

C'est la Direction suédoise des transports (Transportstyrelsen) qui délivre les autorisations de passer l'examen du permis de conduire. Elle s'occupe également des questions de sécurité routière et de la conception des règles de circulation.

Skolverket a pour mission de veiller à ce que tous les élèves puissent bénéficier d'un enseignement de qualité dans un environnement sûr. Skolverket aide à mettre en œuvre ce que le Riksdag et le gouvernement ont décidé en matière d'enseignement primaire et secondaire. C'est par exemple Skolverket qui élabore des plans qui, par filière et par matière, décrivent ce que les élèves doivent apprendre.

L'Inspection scolaire contrôle le fonctionnement des établissements scolaires de Suède et la conformité aux lois de leurs activités. L'objectif est que tous les élèves bénéficient d'un enseignement de qualité dans un environnement sûr. Tout le monde peut s'adresser à l'Inspection des écoles suédoises si on estime que quelque chose ne fonctionne pas bien dans une école.

Statens servicecenter a la responsabilité des bureaux de service public où sont regroupées différentes administrations et autorités publiques.

Les personnels des bureaux de service public peuvent notamment vous aider à utiliser les services en ligne, à remplir des formulaires et à remettre des demandes mais aussi vous fournir des informations sur l’évolution d’un dossier en cours vous concernant et vous aider à imprimer des certificats ou des diplômes. Dans de nombreux bureaux de service public, vous pouvez également obtenir des informations et de l’aide pour utiliser les services d’Arbetsförmedlingen (l’Agence de l’emploi). Dans certains, vous pouvez même déposer une demande de carte d’identité et venir ensuite la récupérer. Dans ces bureaux travaillent des personnes qui peuvent vous aider dans d’autres langues que le suédois et l’anglais.

  • Connaissez-vous d'autres autorités publiques en Suède ?Avec quelles autorités avez-vous été en contact ?

Qui contrôle l'activité des autorités ?

Les autorités, les tribunaux et les personnes qui y travaillent doivent faire leur travail et se conformer aux lois. Ils font donc l'objet de contrôles effectués par d'autres organes dont le Médiateur parlementaire (JO) et les Services du Chancelier de la justice (JK).

JO et JK veillent à ce que les tribunaux et les autorités publiques de Suède traitent correctement les affaires et les dossiers dont ils ont la charge. Si vous pensez que vous avez ou que quelqu'un d'autre a fait l'objet d'un traitement injuste de la part d'une autorité publique ou d'un tribunal, vous pouvez le signaler au JO ou au JK. N'importe qui peut porter plainte. On n'a pas besoin d'avoir atteint un certain âge. On n'a pas besoin d'avoir la nationalité suédoise, ni de vivre en Suède pour porter plainte.